Droit des contrats

Bonsoir,

voici mon sujet de dissertation: l'annulation d'une clause contratuelle
j'aimerai vous poser une question. Tout d'abord, le contrat est il entaché d'une nullité relative ou absolue? En principe, à ce que j'ai compris, c'est une nullité absolue. Mais, dans ce cas là, est-il possible d'annuler seulement la clause contraire à l'ordre public?

désolé, j'ai fait une erreur. Le sujet est l'annulation d'une clause contractuelle contraire à l'ordre public.

Merci par avance

Bonjour,
Et c'est quoi, exactement, votre question ?
Subsidiairement, avez lu - très soigneusement - la charte du forum avant de poster ?
(ou d'autres files similaires)


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Hors Concours

Bonjour,

Vous devez nous fournir un plan et une problématique pour avoir des réponses.

Je vous conseille d'aller lire la charte du forum également: [url:32t3sofa]http://forum.juristudiant.com/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html[/url:32t3sofa] et notamment l'article 7:
7) Concernant les sujets de type devoir donné pour la fac. Nous ne sommes en aucun là pour faire le travail à votre place ! Dès lors, nous ne répondrons à vos questions que si vous montrez que vous avez un minimum travaillé. Pour cela nous exigeons au minimum un plan détaillé et une problématique de votre part avant d’envisager de vous conseiller. Vous mâcher complètement le travail ne serait pas un service à vous rendre de toute façon.
Et une fois le résultat obtenu, il serait courtois de nous informer de la suite de votre devoir. Donner la correction du prof ne coûte rien et nous permet à nous aussi d’avancer (pensez que quelqu’un d’autre peut avoir le même sujet par la suite).


Bulle

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Bonjour à tous.
Ayant le même sujet que stéphanoise 42, je me permets à mon tour de solliciter votre aide. Il est vrai que je ne trouve que peu d'informations en lien direct avec ce sujet et qu'elles sont pour le moins embrouillées. J'ai élaboré une problématique et un plane mais j'ai peur que ma première partie soit hors sujet voire même que je passe à coté de tout un pan du sujet que je n'aurait pas vu.
Problématique: Quel est le devenir d'une clause contractuelle contraire à l'ordre public?
Plan: I. L'annulabilité de la clause contractuelle contraire à l'ordre public.
A. L'existence d'une clause contraire à l'ordre public dans le contrat.
B. Le régime de nullité d'une clause contractuelle contraire à l'ordre public.
II. Les effets de l'annulation de la clause contractuelle contraire à l'ordre public.
A'. Les conséquences de l'annulation d'une clause contractuelle contraire à l'ordre public.
B'. La règle de Nemo auditur.

En réalité, ce qui me pose le plus de problèmes concerne la clause. En effet, lorsque c'est le contrat dans son ensemble qui est illicite, il est nul de nullité absolue. En revanche, je ne comprend pas ce qu'il en est lorsque seule une clause est illicte. J'ai trouvé certaines informations concernant les conditions déterminantes ou non du contrat pour savoir s'il s'agit d'une nullité partielle ou d'une nullité totale mais je ne vois pas le rapport. En effet, je ne comprend pas comment une clause contraire à l'ordre public peut être une condition déterminante du contrat.
Voila. Je vous remercie d'avance pour vos commentaires ou vos idées.

Bonjour,
Comment définissez-vous "contraire à l'ordre public" ?
Qu'appelez-vous une "condition déterminante du contrat" ?


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Hors Concours

Bonjour,

contraire à l'ordre public= contraire aux bonnes moeurs, atteinte à l'intérêt général
condition déterminante du contrat= condition sans laquelle une partie n'aurait jamais contracter.

Bonjour,

Bonjour.
Voici les définitions que j'ai trouvé concernant l'odre public et que le compte bien insérer dans ma dissertation:
"En réalité, les bonnes mœurs sont une composante de l’ordre public concernant les comportements liés à la morale sexuelle dans une société . Mais l’ordre public peut être divisé en bien d’autres branches. C’est ainsi que l’on parlera d’ordre public classique pour désigner l’ordre public veillant à la défense des piliers de la société. On parlera ensuite d’ordre public économique de direction pour désigner les « règles au moyen desquelles l’Etat entend canaliser l’activité contractuelle dans le sens qui lui parait le plus conforme à l’utilité sociale » ou encore d’ordre public économique de protection pour ce qui est de l’ordre public se proposant de rétablir un équilibre entre une partie faible et une partie forte au contrat. L’annulation, quant à elle, est la « déclaration judiciaire de la nullité » , l’acte par lequel la nullité est proclamée".
Si je trouve effctivement quelques inormations concernant l'annultation de la clause contractuelle contraire à l'ordre public de direction ou de protection, il semble plus difficile d'en trouver concernant l'ordre public "classique".

Quant au motif déterminant des parties, il s'agit de la raison qui a poussé les parties à contracter, d'un élément tellement essentiel à leurs yeurx dans le contrat que s'ils avaient su que cet élément ne serait pas présent, ils n'auraient pas contracté.

Bonjour,
Déjà, un premier conseil, sur ce forum comme ailleurs, relisez-vous bien, très attentivement, avant de poster.


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Hors Concours

Re,