Droit des obligations, cas de force majeure.

Bonjour à tous !

Voilà, je suis en L2 droit et j'ai un cas pratique à faire pour la semaine prochaine en droit des obligations, seulement, je suis bloquée... J'aimerais vraiment qu'on m'oriente car je dois avoir un gros soucis de compréhension quelque part...

En réalité, on me pose le cas d'un mec qui souhaite rénover le mobilier de son appartement. Il confie donc à un professionnel un canapé et deux chaises que le pro emporte dans ses ateliers. Les travaux devaient être réalisés pour le 15 Janvier 2011 mais, comme le mec n'avait pas de nouvelles de ses affaires, il décidé d'envoyer une lettre recommandée au professionnel en lui demandant de s'exécuter au plus vite. Mais le professionnel lui répondit que son atelier avait pris feu et que toutes les affaires avaient été détruites... Le pro invoqua donc la force majeure en disant qu'il n'était pas tenu de lui restituer ses mobiliers.

Jusque là, pas de problème. Cependant, dans le code civil, c'est l'article 1148 du code civil qui nous parle du cas de force majeure en nous disant que : ''Il n'y a lieu à aucuns dommages et intérêts lorsque, par suite d'une force majeure ou d'un cas fortuit, le débiteur a été empêché de donner ou de faire ce à quoi il était obligé, ou a fait ce qui lui était interdit''.

Là où je bloque, c'est qu'on nous dit que c'est le débiteur qui a été empêché de donner ou de faire ce à quoi il était obligé. Cependant, dans mon histoire, le débiteur, c'est bien le monsieur qui a donné à rénover son mobilier et non le professionnel puisque le débiteur est celui qui est dans l'obligation de donner au créancier qui a offert ses services...
Alors, là, gros blocage... Merci de m'aider... Je suis là pour toutes autres questions.

Bonjour,
Quelle définition précise retenez-vous pour "débiteur" ?
Relisez très attentivement l'article que vous citez vous-mêmes, qui pourrait se décomposer en deux :

Tout d'abord, merci de la réponse.

Le débiteur est la personne qui a emprunté de l'argent ou qui doit de l'argent en contrepartie d'un produit ou d'un service. Le débiteur a une dette envers le créancier.

Le créancier est la personne / l'organisme qui a prêté de l'argent ou à qui on doit de l'argent.

Ensuite, pour les deux façons de comprendre l'article 1148 CC, j'en comprends que la personne qui a donné son mobilier a rénové est donc le débiteur comme je le disais mais comme il ne peut pas faire ce à quoi il était obligé (payer le professionnel) parce ce dernier n'a pas pu réaliser le service qu'il lui été demandé, aucun DI ne pourra être obtenu.

Ai-je raison?

Bonjour,

Alors, comment comprenez-vous, entre autres, les articles suivants :

Salut à tous, dans le cas pratique posé ici, il faut observer que les débiteurs se croisent.
en effet, le créancier propriétaire des meubles devient le débiteur du professionnel quant il lui remet les chaises contre prestation, mais il reste également le créancier du professionnel quant au résultat du travail. Ainsi, sans s'apesantir sur la notion d'obligation de résultat ou des règles res perit debitori, creditori, domino, on peut dire que la destruction des meubles étant intervenue par la force majeure (détailler la notion de force majeure), il n'est pas dû de dommages et intérêts au créancier... par contre il est dû (évidemment)la juste répartion des biens confiés...
@+

Bonjour,
Ben oui. On peut d'ailleurs espérer que le "rempailleur de chaises", étant professionnel, est assuré pour les dommages aux biens, dommages matériels, qui lui sont confiés...

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