Bonjour, j'espère que quelqu'un pourra m'aider. Je me demandais si un contrat de mariage de séparation des biens était un contrat solennel ? Car il me semble que si cela doit se faire il y a une condition de validité, supplémentaire au consentement, qui est de passer devant le notaire non ?
J'ai aussi une autre question, le fait d'emprunter une somme d'argent auprès d'une banque est il un contrat réel ? Puisque le contrat serait conclut à la remise des fonds.
Pour finir je me demande si le fait de se porter caution sur son patrimoine personnel à titre de garantie et le fait de gagner une somme d'argent au loto sont des contrats que l'on peut qualifier de réel, consensuel ou solennel ?
Merci :)
Bonjour
citation]J'ai aussi une autre question, le fait d'emprunter une somme d'argent auprès d'une banque est il un contrat réel ?/citation]
Il y a de la jurisprudence là dessus puisqu'il y a eu un revirement sur ce point .
Si vous faites un minimum de recherches vous allez trouver.
Pareil pour le reste
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Bonjour,
un contrat est solennel lorsque l'écrit est requis à titre de validité!! Et c'est là qu'il faut faire attention car la plupart des contrats sont écrits, mais cela ne fait pas d'eux des contrats solennels car leur validité n'est pas subordonnée à un écrit (ex : le cautionnement qui est, en principe, consensuel bien qu'il soit souvent écrit).
Comme ça l'a été dit plus haut, il faut vérifier au cas par cas dans le code civil et au travers des solutions jurisprudentielles.
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Au Royaume des aveugles le borgne est roi.