Bonjour
Est ce que fin 2008 et en 2009 il y a eu des arrêts importants ou des modifications législatives en droit des obligations ?
Merci d'avance.
ps: pour les arrêts je cherche surtout les dates et si possible le numéro légifrance.
Va voir sur le site de la Cour de cassation dans l rubrique jurisprudence : la Cour publie les arrêts les plus importants.
Merci
Mais malheureusement il y en a beaucoup (trop)
J'aurais juste voulu savoir les arrêts de 2008 et de 2009 que les profs avaient cité en cours de droit des obligations en 20 année.
Il y en a trop? Il suffit de regarder le sommaire et de se limiter à ceux traitant du droit des obligations... j'en ai compté 5 environ
aie je n'ai pas du chercher à la même page que toi.
Tu fais comment pour te limiter au droit des obligations ?
bah j'ai regardé un par un pour chaque formation de la Cour et quand c'est marqué responsabilité ou contrat ou un truc qui est en rapport avec le droit des oblig' je le lis. (regarde celui marqué chemin de fer)
Ne le prend pas mal mais faire du droit c'est aussi apprendre à chercher l'information rapidement là où elle se trouve et il ne faut pas croire que tu peux tout trouver sans faire un minimum d'efforts...
J'ai créé un deuxième moi
C'est normal de patauger quand on n'a pas l'habitude Ce que tu peux faire aussi, c'est consulter dans les revues juridiques les panoramas de jurisprudences, parce que beaucoup de décisions du fond sont intéressantes.
Ca concerne le droit des obligations ( contrats et responsablité délictuelle ) ou le régime général des obligations ?
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*Membre de la BIFF*
Salut
Ca concerne le droit des obligations: contrats et responsabilité civile.
En fait je dois remettre à jour mon cours de L2
les chroniques de Stoffel-Munck au JCP sont très biens ' en responsabilité) et en droit des contrats, celle de Ghestin au JCP aussi
Ok après mes exams je vais essayer d'en lire quelques unes