Droit des services publics,sujets

Publié par

Salut je cherche quelques idées sur les sujets suivants:Services publics et droit Administratif,Services publics et Libertés!Entre temps je tache
trouver un plan!

Publié par

Citation de fabcubitus1 :

D'accord, on attend.


:lol:

__________________________
La patience est un arbre dont la racine est amère et le fruit doux...

Publié par

je pense que ceci aurait été une réponse plus appropriée...

http://juristudiant.celeonet.fr/forum/v ... .php?t=242

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Publié par

Salut!j'ai eu quelques problèmes avec ma connexion Internet donc j'ai tardé!
Alors la problématique était de se demander si le Service public était toujours un critère d'application du Droit Administratif!
Mon plan:
1)lLe Service public:critère d'application du Droit Administratif
A)La théorie classique du Service Public
B)Une théorie contestable

2)Le Service public:un critère non absolu
A)La concurence des Prerogatives de Puissance Publique
B)L'avenir du Service PUBLIC

Nous n'avons pas vraiment corrigé mais étudié le plan d'une étudiante qui nous paraissaient cohérent.

1)La crise du couple :Service Public et Droit Administratif
A)L'évolution des 2 notions
B)Un contexte économico-incorfortable

2)Les effets de la crise
A)Les régimes juridiques applicables au Service Public
B)Le champ d'application du Droit Administratif

Bon je m'attèle au 2ème sujet!