Coucou,
J'ai un cas pratique sur le partage des résultats et les clauses prohibées, cependant je ne suis pas sure d'avoir compris les faits :
Deux personnes créées une SARL relative à la réparation d'ordinateur à domicile, l'une apporte son entreprise artisanale, l'autre des numéraires. Afin de rembourser un emprunt contracté auprès d'une banque por l'achat de son logement, les deux associés conviennent dans les statuts de la société que la personne ayant fait l'apport en industrie recevra 800 euros prélevés sur les bénéfices de la société, dont 500 seraient un acompte sur la part de bénéfice lui revenant, étant précisé que les bénéfices seraient après le prélèvement de 3600 euros attribués à cette personne, partagés en deux parts égales.
Je ne pose pas la question de droit, j'ai juste cité un passage des faits qui n'est pas clair pour moi, dès qu'il y a des chiffres je suis vite perdue
Je pense avoir compris que la personne ayant fait l'apport en industrie va avoir 3600 euros ( sorte de salaire ), + 800 euros pour rembourser son prêt de logement ( dont 500 qu'elle doit rembourser à la société par la suite ? ), puis que le reste des bénéfices est enfin partagé en 50/50 avec l'autre associé ?
Merci à l'avance, si quelqu'un peut me dire si j'ai bien compris la situation financière de la SARL.
salut c'est un cas, sur les conditions de partage entre associés d'une SARL.
voir ( manuel litec ou le précis dalloz ) les apports en industrie et en numéraire.
sinon, poste ton cas...
j'avoue que les chiffres que tu affiches me semblent un peu erronés...
mais je n'ai pas la science infuse...
@+
Coucou
Je sais de quel thème il s'agit, il n'y a que les chiffres que je n'avais pas compris, mais c'est bon j'ai trouvé grâce à une camarade.
Au cas où ça intéresserait quelqu'un il fallait simplement déduire que 300 euros sortiraient du patrimoine de la société multipliés par 12 mois = 3600 euros.
Le cas pratique était très mal expliqué, je n'avais pas pensé au fait que 3600 représentait l'annualité, je croyais qu'il s'agissait d'un autre montant attribué comme un salaire tous les mois