droit des societes en L3

salut tous,
savez-vous si le code des sociétés 2008 est encore d'actualité en L3 ?
merci @+

Bonjour, la réponse est oui sauf pour la SAS et la SARL.

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

a mon avis le code des sociétés n'est pas accepte car il est annoté et commenté

par contre si tu parles du code de commerce je te réponds par l'affirmative, sous réserve des modifications de la loi de modernisation sociale du 6 août 2008

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

J'avais moi eu le droit à ce code pour l'exam. Les annotattions n'ont pas une importance fondamentale.

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

bah il y a tout le cours dans le code du coup

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Quand je compare aux 82 pages du cours du prof (police garamond) plus celles en droit approfondi, je me dit qu'il ne s'agit meme pas d'un résumé. Comme pour les autres codes, ce qui compte c'est les articles et la jurisprudence.
Mais donner le code de commerce a l'exam de société, c'est à dire sans aucune jurisprudence, ce serait limite.

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"