droit des sociétés lacunes

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Bonjour

Je suis en L3 et j'ai choisi droit des sociétés en TD. Or j'ai pas pensé à prendre droit commercial au 1er semestre, ni droit fiscal l'année dernière. Je risque donc de rencontrer quelques difficultés.

Je pense que j'ai privilégié par erreur les matières processuelles au détriment de celles de fond qui concourrent mieux à une carrière de juriste spécialisé. Si je choisis un master droit social ou des affaires, ça jouera beaucoup dans mon dossier?

Et quels sont les points en droit fiscal et en droit commercial que je dois bachoter en priorité pour éviter de patauger ce semestre?

Merci d'avance

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Yn Membre VIP

Salut,

Par rapport au droit des sociétés, le droit commercial est utile dans la mesure où il définit les concepts que tu vas souvent croiser : commerçant (qualité, attribution, régime, ...), fonds de commerce, bail commercial, etc.

Le droit fiscal est, à mon sens, moins nécessaire à la compréhension du droit des sociétés sauf si le cours dispensé traitait également du droit fiscal des affaires. Ceci dit, il constitue également un plus sur divers points.

Pour ma part, je pense que pour bien comprendre le droit commun des sociétés, il faut maîtriser :

- Le droit des contrats : le droit des sociétés reste largement soumis à celui-ci.
- Le régime des obligations : très important, il permet de bien cerner des notions parfois complexes comme les cessions de droits sociaux, les causes de nullité de la société, les apports, etc.
- Le droit des contrats spéciaux : permet de mieux appréhender des concepts comme les garanties en cas de cession, la location des droits sociaux, bref tout ce qui est relatif aux contrats spéciaux utilisés par le droit des sociétés.

Le droit des biens peut également s'avérer utile mais n'est pas fondamental à la compréhension du droit des sociétés, il constitue un plus dans la mesure où tu pourras raisonner plus largement sur certaines notions comme le patrimoine de la société, des types d'apport, etc.

Sur le point de savoir si cela va jouer pour ton master, je serai tenté de dire non pour le M1, oui pour le M2, cela restant accessoire face à tes résultats en L3.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

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Ah ça va j'ai déja vu toutes ces matières + régime général des obligations.
C'est juste que j'ai choppé un cours de droit général des sociétés sur le site de l'UNJF, vu que j'ai pas le temps d'assister au cours et ça a l'air très technique.

Par exemple, dans une sous partie sur les avantages à adopter la forme sociétaire en matière de cession et transmission:

Citation :

-cession d'actions de SA soumise au taux de 3% plafonnée à 5000e par mutation
-cession de parts de SARL plus couteuse: soumise au taux de 3% mais qui ne joue qu'au delà de 23000e du prix de cession, après abattement à l'instar du taux applicable à la cession du fonds de commerce.
Or la cession d'un fonds de commerce exploité individuellement est imposée aux taux progressifs en fonction des fractions de valeur


ça a l'air d'être comme ça tout au long du cours :?
On est censé maîtriser tout ça en L3?

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Yn Membre VIP

Là, il s'agit de droit fiscal des sociétés, personnellement l'intitulé de mon cours était "droit et fiscalité des sociétés", en pratique les profs n'ont pas le temps de traiter du volet fiscal et s'attachent à préciser le droit commun des sociétés. Si tu souhaites te spécialiser dans le droit des sociétés, il faudra, bien évidemment, maîtriser tout ça si tu souhaites intégrer un master.

Après, il ne s'agit que de règles bê-bêtes à apprendre par cœur, le plus difficile réside pour moi dans la conciliation entre les règles de droit des obligations et du droit des sociétés avec des mécanismes souvent complexes faisant intervenir plusieurs acteurs. Là encore, pas de magie : faut bosser.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.