veuillez m'aider pour résoudre ce cas ci-dessous
Cas concept conseil
Il vous demande de l’éclairer sur ce point. LA SARL « concept conseil » a, depuis sa création en 2012, quatre associés : Monsieur Tic, gérant désigné par les status, qui possède 40 % des parts sociales, Monsieur PUSS (30% des parts), monsieur Janus (25% des parts) et enfin monsieur Mino Qui détient 5% des parts sociales .ce dernier vient vous voir et vous pose quatre questions.
1) Monsieur vous apprend tout d’abord que, lors de la création SARL, les autres associés désiraient fortement qu’il fasse partie de la société en raison de sa grande expérience des affaires.il avait alors été décidé par tous les associés d’accorder, par une clause statutaire » un avantage particulier à monsieur Mino, consistant à lui attribuer, lors de chaque distribution de bénéfices, le double de bénéfices que ceux auxquels ses parts sociales lui donneraient normalement droit ».
Que pensez-vous de cette clause ??
2) Ensuite, Monsieur Mino vous soumet le problème suivant : selon lui, la SARL « concept conseil » subit depuis quelques mois un dénigrement systématique de la part de l’un des ses concurrents, la société « Rekain Management » qui a la fâcheuse habitude de contacter les clients fidèles de la SARL pour leur déconseiller de continuer de travailler avec elle. Monsieur Mino vous explique que cette action de dénigrement a déjà eu des répercussions négatives sur le chiffre d’affaires de la SARL qui a ainsi perdu des clients importants. Le problème est le suivant : Monsieur Tic, le gérant, hésite à agir en justice contre le concurrent indélicat. Monsieur Mino qui considère que l’action de ce concurrent lui a causé un préjudice, puisqu’n rendant la société moins prospère elle a entraîné un baisse de la valeur de ses parts sociales, voudrait, pour pallier l’inertie de gérant ; agir lui-même en responsabilité contre la société concurrente.
Monsieur Mino qui a entendu parler de la responsabilité pour un associé d’intenter une action « ut singuli » dans certains cas, vous demande votre avis.
3) Monsieur Mino est d’accord avec MM Pus et Janus pour considérer que monsieur TIC, le gérant, devrait être révoqué : sa mollesse, illustrée par l’affaire précédente, a entrainé, selon les termes mêmes de monsieur Mino, « une totale perte de confiance son égard ».
Pourtant, ajoute votre client, un problème se pose : dans les statuts de la SARL, une clause prévoit que « le gérant ne peut être révoqué qu’a la majorité des deux tiers ».
Quelle est votre analyse de la situation : le gérant pourra t-il être révoqué ?
4) Enfin, Monsieur Mino s’inquiet de son avenir dans la société : il a peur que son opposition au gérant le fasse exclure de la société et ce d’autant plus qu’il lui semble possible que Monsieur Janus, avec qui il a des rapports peu amicaux, vote dans le même sens que TIC.