droit des societes

Bonjour à tous,

je souhaiterais avoir quelques infos sur la situation suivante :

M Serpent et Mlle Grenouille vivent conjointement depuis quelques années. Il décide de créer une Société il y a 1 an et demi avec des parts de 51 et 49% respectivement pour M serpent et Mlle Grenouille.
Or les choses évoluent et Mlle Grenouille aimerait se désengager de la société. Or M Serpent est très réticent à ceci.

Donc ma question est la suivante : quelle est la procédure légale pour réaliser ce désengagement, et pour aborder cette situation avec le moindre heurt et la plus grande rapidité.

En vous remerciant par avance et n'hesitez pas si des infos manquent !

les statuts de la société prévoient cette hypothèse

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Tout dépend le type de Société. Si il s'agit d'une SAS, il faut que les statuts le prévoient expréssement, dans le cas contraire, il n'y a pas de droit de substitution, et il sera impossible de sortir de la société sans dissolution, or l'un des 2 ne veut pas.

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

Bonjour,
Interrogez-vous sur ce que sont, officiellement, des...

Salut,
toujours se rappeler que la société est un contrat,revoir les termes comme affectio societatis et mutum dissentio, revoir aussi la distinction socièté de capitaux et socièté de personne.on y verra peutétr plu clair

Re,
Oui, mais arrêtez de déterrer des vieilles files. Si vous continuez...



les modos vont sortir leur carnet à souches !!!



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Hors Concours

lol,
vrai de vrai.Mais je me dis que tant que la boucle n'est pas bouclée on doit toujours pouvoir épicer peaufiner pour ceux qui comme moi révisent grâce aux commentaires sur les différents forums.le juriste c'est pas le rat mais ça doit fouiner aussi, un peu, souvent.Bien des choses frère.

Re,
le juriste c'est pas le rat mais ça doit fouiner aussi
Très juste...
Je rectifie donc...





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Hors Concours