Droit des successions, quelles priorités?

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Bonjour, je n'y connais rien en droit des successions mais j'ai une question:

dans une succession, les enfants sont -ils prioritaires pour hériter?

lorsqu'un héritage va à la soeur du défunt, peut-on en conclure qu'il n'y a pas ou plus d'enfants?

Publié par
Kem

Les descendants sont prioritaires.

Ils disposent même d'une part obligatoire. C'est à dire que, contrairement au droit américain, tu ne peux pas donner à n'importe qui ton héritage. Il n'y a qu'une seule partie qui est "libre".

Effectivement, si, dans l'énoncé d'un exercice, on te précise que c'est la soeur qui hérite, tu dois en conclure qu'il y a
- soit une erreur
- soit pas de descendants
- et pas non plus d'ascendants.

Parce que la priorité de la succession c'est
0. le conjoint survivant en usufruit
1. descendants
2. ascendants
3. frères et soeurs
4. oncles et tantes, cousins, nièces et neveux .... (là je ne sais plus)

Je n'ai pas mon code civil donc pas les bases légales mais d'autres viendront sûrement compléter :wink:

Edit
Ps : la part obligatoire destinée aux descendents est, me semble-t-il de nombre d'enfants+1. C'est à dire : 3 enfants = 4 parts d'héritage. 1/4 est libre. De mémoire, il y a un minimum légal pour le cas où il n'y a qu'un seul descendant qui est de 2/3. A vérifier.

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

Publié par
Olivier Intervenant

il me semblait que les père et mère ainsi que les frères et soeurs faisaient parti du même ordre non ? 1/4 à chacun des parents et le reste entre les frères et soeurs... mais bon je peux me tromper hein...

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Avant de poster, merci de lire la charte du forum

Publié par
Kem

Tu as moins de chances que moi de te tromper ^^

De mémoire, lorsqu'on traçait les schémas de succession, on remontait sur les ascendants directs et on redescendait ensuite vers les frères et soeurs.

Mais bon, entre la théorie et la pratique, entre la France et la Belgique et en plus mes infos sont pas fraiches (4 ans ... hé houé ... ) :roll:

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)