Droit des successions

J'ai besoin d'aide en droit des successions. Je suis en train de faire un cas pratique non corrigé en Td, et comme c'est loin d'être limpide pour moi j'aimerais savoir si je dis pas n'importe quoi.

Alors pour Gabi et Emma pas de souci, tu as effectivement les bonnes valeurs.

Après j'ai un doute concernant Dimitri et ça me turlupine ! (Comme quoi vous voyez le diplôme ne fait pas tout)

Pour Dimitri on prend l'article 860 alinéa 2 du Code civil : si le bien a été aliéné avant le partage on tient compte de la valeur qu'il avait à l'époque de la donation. Si un nouveau bien a été subrogé au bien aliéné, on tient compte de la valeur de ce nouveau bien à l'époque du partage d'après son état à l'époque de l'acquisition (suite sans intérêt).
Donc de ce fait on doit considérer qu'il y a eu emploi de la somme d'argent de 60000 euros pour acquérir un bien qui en valait 90000 et 228000 au jour de son aliénation compte tenu de son état au jour de l'acquisition.
Le rapport est donc des 60000/90000 (6/9) des 228000 euros, donc ça nous ferait : 228000x6/9 = 152.000 Euros.
A mon sens on doit faire la règle de 3 puisque la somme donnée n'a pas servi à 100 % à acquérir le bien et il serait injuste de faire profiter les cohéritiers du rapport d'une part du bien non acquise au moyen des deniers provenant de la donation d'autant que le rapport se fait désormais en valeur !

merci toutefois de me confirmer tout ça après la correction...

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Merci

Je n'aurai pas de correction, vu que les td sont finis... J'avais un peu le même doute concernant Dimitri. Mais alors c'est la même chose pour Gabi qui a acheté un bien valant 120000 ac un don de 60000?

Je t'avoue que je panique un peu quand je vois ce cas pratique.

hé oui.... en même temps moi c'est les régimes mat ma matière !

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Autant pour moi, le futur notaire est pardonné.

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

Me revoilà avec mes questions!!!

En prenant 152000 pour Dimitri je trouve une MCQD de 736000
On a donc une QD de 184000, la réserve globale :552000 et la réserve individuelle : 138000

Maintenant on impute les libéralités...

1) On a la RInd (C): 122800 et la QD :107200
2) Dimitri : sa RInd est épuisée, on impute l'excèdent sur la QD : 93200
3) Comme Kim n'est pas successible, on impute les 30000 sur la QD => QD= 63200
4) Gabi n'est pas successible on impute les 160000 sur la QD => QD = 0 et l'excèdent est de 96800. L'excèdent est sujet à réduction.
5) On impute les 138000 sur la réserve d'Emma : sa réserve est épuisée.

C'est juste jusque là?

Ensuite, il faut calculer réduire les libéralités excessives...
Mais j'ai un doute, normalement on réduit d'abord la dernière libéralité mais en l'espèce elle porte pas atteinte à la réserve des héritiers (donation n°5)
Donc on réduit juste la n°4, non?
L'indemnité de réduction est de 96800?

La suite au prochain numéro...

il manque des libéralités là non ?
Il faut imputer la donation à Coralie non ? Il faut de toute façon imputer toutes les donations (même celle faites avec dispense de rapport qui s'imputent intégralement sur la QD)

Ensuite les libéralités réductibles sont celles qui dépassent la QD... c'est simple non ?

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Il y avait 5 libéralités je les ai ttes imputées (la première c'est celle de coralie)

Donc en fait, j'ai fait comme tu as dit

Et oui c'est simple, mais je sais pas pourquoi quand je vois un cas pratique comme ça je panique. Et de toute façon je crois que je suis pas fait pour le droit des successions.

Merci en tout cas

bon voilà maintenant que je suis à l'étude j'ai fait le point sur le petit souci d'hier avec un collègue et j'avais bien raison : l'imputation de la valeur de l'appartement ne se fait que pour les 6/9e de sa valeur puisqu'il a été acquis pour les 6/9 au moyen des deniers provenant de la donation.

Donc il faut retenir la valeur de 152.000 €

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Oui j'avais vu ça sur internet hier soir.
Merci de ton aide

bonjour,
une chose m'ennuie : le regime matrimonial ?
et comme d'habitude la signalisation rind cqfd

Pour le régime matrimonial c'est un régime de séparation des biens.
Et pour la deuxième phrase, j'ai pas compris...

moi aussi j'ai pas compris toutes les initiales

Ah ok!!!

Alors RInd = réserve individuelle
MCQD = masse de calcul de la quotité disponible
C'est un peu trop long à écrire pour moi...