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Bonjour à vous,
J'aurai besoin de vos conseils et que vous m'aidiez afin d'apporter une solution à un problème concernant un membre de ma famille. Je vais essayer de m'expliquer de façon claire et compréhensible.
On appellera le protagoniste X
X est pépiniériste et suite à cela, il a eu une hernie discale. Il a alors consulté un médecin conseil de la MSA qui a qualifié cet incident de maladie professionnelle et qu'il fallait que par la suite X change de travail. Mais rien n'a été mis par écrit.
X est alors allé voir son médecin du travail qu'il lui a fournit un arrêt de travail, suivit d'une opération. A la fin de l'arrêt le médecin a alors stipulé " guerisson apparente avec possibilité de rechute"
X a alors transmis cette lettre à la MSA qui a jugé qu'il était guérit et que le dossier était clos. Toutefois après 6 semaines de travail, X a fait une rechute. Son patron a donc envoyé une lettre à la MSA lui demandant de bien vouloir le faire voir par un médecin du travail. La MSA a refusé, prétextant que ce n'est pas au patron mais à 'employé lui même de demander à voir un médecin de travail. Cette rechute n'est donc pas prise en tant que maladie professionnelle.
Aujourd'hui, n'ayant pas les moyens de payer un avocat, la femme de X veut se présenter devant le tribunal contre la MSA.
Elle voudrait savoir si c'est normal qu'à la fin de son arrêt maladie, la MSA n'est pas fait voir X par un médecin du travail, qui lui aurait pu lui dire que ce n'était pas judicieux de reprendre son travail ...
Elle aimerait savoir si elle a des raisons valables et juridiques de se retourner contre la MSA...
Vous remerciant par avance...
Maoya
Bonsoir
Je suis étonnée d'apprendre que le médecin du travail délivre un arrêt de travail. Normalement c'est le médecin traitant ou autre médecin spécialiste.
Pour la rechute, X doit retourner voir son médecin traitant qui établira un certificat médical de rechute.
Le médecin du travail peut par contre constater une inaptitude partielle ou totale au poste et proposer un aménagement du poste ou la mutation à un autre poste. L'employeur doit ensuite prendre en considération ces propositions ou faire connaître les raisons de l'impossibilité d'y donner suite.
Il faudrait voir du côté de l'inspection du travail.
Je ne peux vous aider davantage.
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Assistante Ressources Humaines
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http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html
Pour rectification, autant pour moi, c'est effectivement le médecin traitant qui lui a fournit l'arrêt de travail ... petite erreur, désolé.
Merci pour vos conseils ...
Donc, selon vous, il n'y aurait pas de raison de porter l'affaire devant les tribunaux ?
Bonjour,
J'avoue que j'ai eu du mal à suivre. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?
Que vient faire la femme de X dans l'histoire ? C'est X lui-même qui est concerné au premier chef.
Ensuite, que viennent faire le patron, la MSA et un inspecteur du travail pour une histoire de rechute ?
Je suppose donc que le premier arrêt de travail, attribué à une maladie professionnelle, a bien été admis comme tel et s'est déroulé sans encombre.
C'est donc le médecin traitant qui a rédigé un premier arrêt de travail.
C'est donc le médecin traitant qui a rédigé un premier avis de reprise du travail pour "guerison apparente avec possibilité de rechute".
C'est donc le médecin traitant qui doit rédiger un deuxième arrêt de travail pour "rechute d'une maladie professionnelle déjà déclarée antérieurement". Point final. La MSA ne peut alors pas s'y opposer. Personne d'ailleurs. Sauf... s'il ya soupçon de fraude, ce qui est un problème différent.
La MSA ne "juge" rien, elle ne fait que "constater" et en tire les conséquences administratives.
A la fin d'un arrêt maladie, ce n'est pas à la MSA de prescrire une visite chez le médecin du travail.
Cette visite de reprise est obligatoire, suivant la durée de l'arrêt, et doit être initiée par l'employeur.
Si le médecin traitant à rédigé un avis de reprise avec "guérison sans séquelle apparente", le médecin du travail n'a pas de raison de rechercher si c'est judicieux ou pas, sauf à être en désaccord avec le diagnostic de son confrère.
Ne pas faire jouer à la MSA un rôle qui ne lui incombe pas, laquelle n'est pas du tout "l'organe pilote" dans ce genre d'affaire. Son seul pouvoir d'action, c'est en matière de fraude, d'où les contrôles plus ou moins systématiques. Son seul souci est de savoir si le pognon qu'elle verse au nom des contribuables a été utilisé légitimement et correctement. Sinon, pour le reste, elle laisse faire les médecins dont c'est le rôle, en matière de maladies, professionnelles ou pas.
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