Droit du travail, repos hebdomadaire

Bonjour à tous, une fois n'est pas coutume je viens poser une question.

Mon exposé est vivement contesté par mon entourage. Comme ils sont amenés à établir des planning et ont pour ça des contraintes de leurs supérieurs dans un soucis de légalité leur avis a une certaine force face au mien de modeste étudiant.


Ma question concerne le nombre maximum de jours consécutifs de travail qu'un salarié peut faire.


Comme ils ont mêlés plusieurs sujets je fais tout de suite la distinction entre le nombre d'heures maximum hors cas spéciaux (qui est de 48h par semaine civile et qui, appréciée sur douze semaines consécutives ne peut dépasser 44h hebdomadaires en moyenne) et le jour de repos hebdomadaire.

Mettons nous tout de suite d'accord sur les dispositions du Code du travail :
Article L3132-1
Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine.

Article L3132-3
Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche.

Le premier article est clair pour moi : chaque semaine civile doit contenir un jour de repos, il est donc (sans lire le second article cité) possible de faire travailler une personne douze jours de suite (ses jours de repos étant par exemple le lundi de la première semaine et le dimanche de la deuxième).

Le second article cité met un terme à ce débat en fixant ce jour de repos le dimanche.

Seulement voilà, il est possible d'y déroger, soit de plein droit, soit par accord collectif, soit exceptionnellement en obtenant une autorisation préfectorale, soit lorsqu'on se trouve en "zone touristique" . Voici l'article qui évoque les dérogations de plein droit :
Article L3132-12
Certains établissements, dont le fonctionnement ou l'ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l'activité ou les besoins du public, peuvent de droit déroger à la règle du repos dominical en attribuant le repos hebdomadaire par roulement.
Un décret en Conseil d’Etat détermine les catégories d'établissements intéressées.
Lequel décret fixe un grand nombre de dérogations dont les salles de sport (« centres sportif » pour être précis) . Pour moi cette dérogation, en faisant sauter le repos le dimanche rend clairement possible de faire travailler un employé jusqu’à douze jours d'affilés puis qu’aucune règle française (voir le premier article cité qui dispose « Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine. » et pas « plus de six jours d'affilé ») ne l'interdit ni de règle européenne.

Une directive européenne évoque les six jours de suite mais ajoute tout de suite après qu'il est possible de prendre en compte « une période de référence de 14 jours ».



A noter : j'entends bien que par stipulation contractuelle ou par stipulation/disposition conventionnelle des conventions collectives il est possible de poser une règle disant qu'un salarié ne peut travailler plus de six jours consécutifs.



Alors, mon exposé est-il correct ? Est il possible pour un salarié dans le cadre d'un « repos par roulement » de travailler plus de six jours consécutifs ? Le lamy me dit que oui mais je n'y ai pas trouvé beaucoup de références, on me soutient avec une grande force que non.


Je continue mes recherches, j'en posterai le résultat ici.


Textes complémentaires :
Chapitre 2
Article 5 Directive européenne 2003/88/CE qui abroge et remplace la directive de 1993
Repos hebdomadaire
Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur
bénéficie, au cours de chaque période de sept jours, d’une période minimale
de repos sans interruption de vingt-quatre heures auxquelles s’ajoutent les
onze heures de repos journalier prévues à l’article 3

Chapitre 4
Article 16 de la même directive
Périodes de référence
Les États membres peuvent prévoir:
a) pour l’application de l’article 5 (repos hebdomadaire), une période de
référence ne dépassant pas quatorze jours;


circulaire 2000-07
du 6 décembre 2000 :

C. - Repos hebdomadaire
6. Comment applique-t-on le repos hebdomadaire de 35 heures
lorsque les salariés sont en travail posté continu ?

... L’organisation du travail en 5 × 8, conduisant au repos de deux jours par semaine permet donc le respect du repos hebdomadaire de 35 heures ...

note : concernant la directive (a.16) , le lamy semble dire qu'il permet de répartir les jours de repos différemment sur 14 jours en permettant de faire 12 jours d'affilés mais le jurisclasseur est moins clair, il se contente de dire " ce qui autorise déjà une répartition inégale des jours de repos sur deux semaines" sans dire si il permet de travailler jusqu’à douze jours consécutifs.


J'ai également une circulaire de 1907 et une réponse ministérielle de 1981, mais ces interventions sont antérieures aux lois et directives qui règlent la question.

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Bonjour
A consulter si cela peut vous aider http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/53-le-repos-hebdomadaire

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Bonjour, merci pour la réponse, j'ai en effet parcouru l'article mais je garde la même interrogation (j'ai toutefois précisé ma pensée).

L'article cite une directive, bien mais une directive n'a jamais aucun effet direct entre citoyens, elle doit être transposée en droit interne pour être invocable par le justiciable (sauf contre l’État lorsque les dispositions sont inconditionnelles, claires et précises).


De plus au sein même de cette directive il y a une dérogation dont je ne suis pas certain de comprendre la lettre.




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Bonjour j'arrive un peu tard sur ce post mais tenais à vous donner mon sentiment
Article L3132-1
Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine.

On ne peut y déroger
Article L3132-3
Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche.
Il y a en revanche des exceptions à cet article là, comme l'a fait remarquer Grégor. Il est donc tout à fait possible que le congé ne soit pas le dimanche si l'entreprise fait partie des exceptions.
Je vous donne un exemple dans les sociétés de protection animale, les animaux doivent être soignés 7 jours sur 7. Les employés ont toujours un jour de congé au bout de 6 jours, en revanche ce n'est pas forcément le dimanche il y a un roulement.

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il me semble que mon prof nous a dit en amphi que la durée maximale de travail ne pouvait dépasser 72 heures hebdomadaires et qu'un jour de repos par semaine était dû.
Malheureusement, je ne peux pas t'apporter plus de précisions là-dessus, car nous n'aborderons ce thème que le semestre prochain.

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"Rage against the dying !"