Bonjour,
je fais du droit depuis peu de temps et je dois répondre à un cas pratique sur lequel j'ai du mal à lever les hypothèses.
Pouvez vous m'aider ou plutôt m'aiguiller?
Merci
La société FruitMod produit et commercialise des fruits et est composée de 70 collaborateurs. Le dirigeant vous demande votre avis suite à certain problème.
Lors de la commercialisation d'un nouveau produit (lancé en même temps que la période des forum/salon ou autre événement), il a recruté dix personnes en CDD pour une durée de trois mois.
Il a rencontré différents problèmes:
trois hôtesses ont eu des mots avec un client qui lui a remonté son mécontentement (Rupture pour faute légère immédiate)
deux démissions au bout de 15 jours de contrat (contrat dans une autre société)
De plus les ventes du produits ne décollent pas.
Est ce que le dirigeant peu rompre la moitié des CDD qui doivent encore durer deux mois, en leur versant un mois en dédommagement.
Que lui conseillez vous de faire?
Moi je me demande si la faute légère peut être justifiée pour les 3 hôtesses. Comment se séparer des CDD?
Merci beaucoup
Bonjour desruelles
quels sont tes premiers éléments de réponse ?
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"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".
http://http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html
Etudiant à l'Université Toulouse I Capitole.
Impossible de rompre un CDD sans faute grave ou lourde.
Est ce qu'il n'aurait pas du faire un simple avertissement pour les hotesses.
à toi de voir car "des mots" c'est très très vague sachant que le boulot d'une hôtesse est d'accueillir les gens de manière aimable, réfère toi à la définition de faute lourde et grave et par rapport à ce que tu entendras par "des mots", tu pourras justifier des deux solutions jpense.
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"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".
http://http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html
Etudiant à l'Université Toulouse I Capitole.
Bonjour,
Il faut également penser à la période d'essai...même si on a très peu d'éléments.
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- Livres pour la L2
Je pense que la période d'essai est passée vu qu'on dit qu'il ne reste que 2 mois sur les 3.
C'est sur que des mots c'est très vague donc il est possible de justifier la faute légère.
Mais pour la rupture des CDD aucune possibilité à part un accord commun. Peux t'il leur verser une contre partie financière? Ou est ce que sur le coup ça pourrait remettre en cause la rupture du CDD en accord amiable?
Pour moi les grandes questions sont:
Est ce que le comportement des hôtesses mérite une faute légère?
Est ce possible de démissionner d'un CDD? Dans quel cas? Est ce que la période d'essai était finie?
Dans quel cas peut on rompre d'un contrat?
Quels sont les motifs de recours aux CDD et est ce que l'employeur a bien respecter ceux-ci dans ses contrats?