Droit du travail: société reprise, employé non prévenu

Bonjour,

j'aurai besoin de votre aide au sujet d'un problème que rencontre mon cousin.

Il travaille depuis presque 22ans dans une société dites "négoce des produits du sol". (appellation du premier comptable)

Il a appris le 8 septembre par son patron que celui-ci prenait sa retraite et que la boite serait reprise dès le 1er Octobre. Mon cousin n'ayant pas à s'inquiéter, il devrait être repris par le nouveau.

Problèmes:
- aucune lettre officielle, sa reprise n'est que supposition, et la nouvelle boite se situerait à 50km au lieu de 10.
- l'ancien patron a changé de comptable, et la boite d'intitulé: commerce de fruits et légumes.
Le nom de la convention n'apparait plus sur la fiche de paie. Et personne ne retrouve son contrat de travail initial.
- de plus, s'il venait à refuser la proposition de reprise, serait-il licencié économique ou ?...

Il a contacté plusieurs services publics, tous lui répondent qu'il doit attendre d'avoir ses papiers.

Auriez-vous quelques idées quant à ces différents problèmes ?

Merci d'avance.

Bonjour

S'il y a transfert d'activité (rachat partiel ou total), les contrats de travail sont aussi transférés vers l'acquéreur.

Les salariés conservent leur ancienneté, leur rémunération, leur emploi.

Ce nouvel employeur peut décider ensuite d'une restructuration et supprimer des postes. Il doit alors engager une procédure de licenciement pour motif économique.

Cette situation est encadrée par l'article L.1224-1 du Code du travail, anciennement dénommé L.122-12.

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Assistante Ressources Humaines

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Bonjour,
Bien d'accord.

Dans ce cas, seul l'exemplaire qu'il aura conservé fera foi... jusqu'à preuve du contraire.


Oui... et non, parce que le nouvel employeur ne peut le "reprendre" qu'aux mêmes conditions qu'avant, strictement, donc il n'a même pas le loisir de refuser ou pas puisque le nouvel employeur n'a pas à lui faire de "proposition".
S'il en fait une, alors c'est que les conditions changent sur des éléments essentiels. Là, en cas de refus motivé, le licenciement serait économique par le fait que la rupture sera réputée venir de l'employeur. En revanche, un employeur a tout loisir de faire évoluer un contrat sur des points non substantiels, qu'il soit nouveau ou pas.

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Hors Concours

Bonsoir et merci à vous deux pour les réponses.