Droit fiscal et droit pénal = droit public ?

Bonjour à tous !

Je suis étudiant au sein d'une filière sélective qui permet aux étudiants retenus d'acquérir une formation spécialisée et la méthodologie nécessaire à la réussite aux concours administratifs de haut niveau, dans la fonction publique d'Etat ou territoriale.

Chaque année, la filière nous impose de choisir en matière fondamentale des enseignements relatifs au droit public : finances publiques, droit communautaire, etc.
L'année prochaine, en Licence 3, nous ne dérogerons pas à cette règle. Néanmoins, des matières de droit public ne seront pas accessibles aux étudiants qui souhaitent se spécialiser dans une branche de ce même droit. Ainsi, le droit fiscal ne pourra être suivi par les étudiants de la filière que par un enseignement en amphithéâtre (petite matière).

Je me tourne donc vers vous pour m'aider à convaincre les responsables de ma filière que le droit fiscal, mais également le droit pénal, ont une place parmi les matières de droit public.

J'ajouterai nos arguments au fil de la conversation.

D'avance merci !

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"Ô Captain! My Captain!"

Bonjour,

Selon moi le droit pénal n'a aucune place dans les matières de droit public. Quant au droit fiscal, même s'il y a une part de droit public dedans, cela recouvre en majorité du droit privé.

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Merci de ta réponse :).

Je comprend totalement ta position concernant le droit pénal, mais une précision semble s'imposer. Le cours que nous allons suivre en troisième année est celui de "procédure pénale". Je pense que cette matière a sa place en droit public puisqu'il s'agit, selon moi, d'une matière transversale et qu'elle fait intervenir la notion d’État, personne morale de droit public. Qu'en pense-tu ?

Concernant le droit fiscal, je me suis renseigné et l'unanimité le place dans le droit public. Pourrait-tu me renseigner ?

D'avance merci :) !

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"Ô Captain! My Captain!"

Pour le droit fiscal ça peut se défendre selon le programme qui vous sera proposé. Si vous voyez les bases, ok ça peut passer dans la branche droit public.

La procédure pénale présente, comme le droit fiscal, un caractère mixte. Mais selon moi vous n'arriverez pas à défendre que cela peut rentrer dans la branche droit public notamment car ce cours est en général le complément de celui de droit pénal suivi en L2.

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Je pense également que le droit pénal est un droit "autonome" qui ne se raccroche ni au privé ni au public.

En revanche le droit fiscal me semble être totalement du droit public. Le contentieux fiscal se tranche majoritairement devant les juridictions administrative. Les juridictions civiles ne sont compétentes que pour les droits d’enregistrement et quelques autres domaines qui semblent minoritaires par rapport à ceux traités devant les TA.
De plus, la plupart des dispositions du droit fiscal viennent de la loi de finance qui sert en gros de programme budgétaire à l’État et aux personnes publiques. Elles relèvent donc principalement du domaine des finances publiques, et donc du droit public.