Droit français et droit communautaire

Bonjour, je dois faire un exposé sur ce sujet, et j'aurais aimé avoir quelques informations.
Quelles sont les conséquences des textes législatifs de l'Union Européenne sur le droit français ? Comment la juridiction française a t-elle fait face à l'instauration de ces textes situés au dessus de la hiérarchie des normes françaises ?

Merci d'avance

Il y a beaucop de choses à dire là dessus.
Je epux te donner vite fait quelques pistes.
Art 55 de la Constitution: les traités sont supérieurs aux lois
Ensuite il y a toute une évolution de la JP du CE.
1968 syndicats des semoules de France
1989 Arrête Nicolo (énorme revirement de la JP du CE puisque celui ci reconnait enfin la supériorité d'un traîté par rapport à une loi, même si celle ci est postérieure au traité!)

Je te conseille de regarder des livres de droit communautaire et d'autres passages sur les sources en règle générale (droit administratif et consitit notamment)

salut

ya aussi la décision du Conseil Constitutionnel du 10 juin 2004, sur laquelle je suis en train de me prendre la tête

J'adooooooooooooooore le Stratif

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"I never was someone who was at ease with happiness"

Tu peux aussi ajouter celles de 2006 du CE et celle du 8 févrieri 2007 du CE