Droit international privé

Bonjour à tous,

Je suis étudiant en troisième année de droit et j'aimerais savoir si mon raisonnement, concernant la méthode conflictuelle en DIP, est correcte :

> un juge est saisi d'un problème de DIP, il procède de la manière suivante :
- Il se prononce tout d'abord sur sa propre compétence juridictionnelle.
- Ensuite, il qualifie le problème de DIP dont il est saisi. (Statut personnel, statut réel, responsabilité civile, etc...)
-En troisième lieu, il consulte la RCL adéquate à partir des différentes sources de DIP.
- Il détermine enfin la loi interne applicable.

Je vous prie d'apporter les éclaircissements ou corrections nécessaires à ce raisonnement.

Cordialement,

El Mahdi.

Schématiquement, c'est ça :

1/ Le juge est-il compétent ? Toujours débuter par là car l'entité saisie - juge ou arbitre - à une influence potentielle sur la loi applicable.

2/ Qualifier : en droit commun, la qualification s'opère lege fori (le célèbre arrêt Caraslanis), mais attention à la qualification autonome impulsée par les règlements européens (Rome 1, 2, 3, etc.) qui posent eux-mêmes leurs conditions d'application.

3/ Trouver la règle de conflit adaptée (attention aux sources : convention, règlement européen, loi, jurisprudence)

4/ Loi désignée : si loi étrangère désignée, penser à questionner le renvoi (aujourd'hui limité), l'ordre public et la fraude.

Bien sûr, il faut composer avec le régime des règles de DIP à savoir l'application d'office ou non, le rôle du juge dans l'établissement de la loi étrangère, etc.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Je vous suis très reconnaissant d'avoir pris le temps de me répondre. Merci.

El Mahdi.