Bonjour
Dans une brochure on parlait de " droit patrimonial" , est ce du droit des biens ou est ce autre chose ?
Merci
Le droit patrimonial est nécessairement plus restreint puisqu'il ne comprend que ce qui évaluable en argent contrairement au droit des biens
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"Une ambiance de rêve dans la vallée de la fensch"
le droit patrimonial à mon sens regroupe le droit des biens, le droit des obligations, les successions, régimes matrimoniaux et libéralités (droit patrimonial de la famille...)
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Bonjour,
Ben, tout ce qui forme le patrimoine de quelqu'un, au sens large du terme, non ?
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Hors Concours
Il faudrait préciser la question, car le droit patrimonial peut être un droit qui concerne le patrimoine des personnes, certainement, on le voit de suite.
Mais il existe aussi la définition des droits patrimoniaux: un droit patrimonial est un droit qui a une valeur économique (contrairement aux droits extra patrimoniaux).
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Master Droit public des affaires Lyon 3
Merci à tous pour vos réponses.
Thibault, je ne peux malheureusement pas préciser ma question car j'ai lu ça en vitesse dans une brochure et il n'y avait pas + d'infos.