Droit International Penal et Droit Penal International
Quelqu'un connait il la difference entre c'est deux termes ? Mon professeur de pénal en a parler mais je ne retrouve rien dans mon cour, or les partiels approchent....
merci
ryan
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ryan
Le droit pénal international, c'est du droit pénal mais qui s'applique pour tous les pays... Genre pour les génocides etc etc (cf la cour de justice de la haye)
Le droit international pénal c'est le droit qui s'occupe de régler les conflits de loi pénale dans l'espace... En gros un anglais commet un meurtre sur un français en Slovénie, quel est le droit applicable ? Là c'est du droit international pénal
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