Droit Pénal Metz L 2 sem1 07/08 Pr Fournier

Publié par

le 30/03/2008 à 21:11

Traitez les deux questions suivantes :

1) Compétences respectives du juge des enfants et du tribunal pour enfants

2) Cumul matériel d'infractions et unité de poursuites : appréciations critique des solutions

__________________________
"Une ambiance de rêve dans la vallée de la fensch"

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