Cliquez sur les sujets pour y accéder :
De la légalité criminelle à la tentative
Introduction au droit pénal
L’action publique et l’action civile
L’application de la loi pénale dans l’espace
L’application de la loi pénale dans le temps
L’ordre et la sécurité en prison
La complicité
la grâce
La responsabilité pénale des personnes morales
La tentative en droit pénal
La violation du secret professionnel
Le délit de risques causés à autrui
Les faits justificatifs
Note sur " le principe de la légalité des délits et des peines " de Didier Rebut
Responsabilité des personnes morales
Tableaux comparatifs en histoire du droit criminel[/url:3brdb9yz], mise à jour du 18 mars 2008[/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url]
__________________________
Merci de respecter la charte du forum.
M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles