Droit privé : conflits de lois dans le temps

Bonjour à tous,
Je me pose une question vis à vis des conflits de lois dans le temps.
Imaginons un commerçants vendeur de produits étrangers (ouverture de son magasin en juin 2008).
Il reçoit la visite d'un agent de "contrôle" celui-ci peut-il l'assigner en justice pour le nom respect d'une nouvelle loi publié dans le journal officiel en octobre 2008 ?

Merci d'avance.

La nouvelle loi interdit un composant chimique présent dans les produits que le commerçant vend.

Je pense qu'il peut être assigné en justice mais j'ai quand même un doute.

Enfaite la difficulté principale est de savoir si cette loi interdisant un composant chimique est une loi d'ordre public.
Le concept d'ordre public est difficile à saisir comme nous l'a expliqué notre chargé de TD donc il ne faut pas hésiter à exprimer votre point de vu vis-à-vis de cette notion dans le cas pratique.
Si elle constitue une loi d'ordre public, alors le commerçant sera condamné. Sinon pas de condamnation.

A mon sens il s'agit d'une loi d'ordre public puisqu'il en va de la santé de tous.

D'accord, merci beaucoup pour vos réponse.

Bonjour,

ouverture de son magasin en juin 2008
...
nouvelle loi publié dans le journal officiel en octobre 2008
Quel rapport faites-vous entre la date d'ouverture d'un magasin et la date de promulgation d'une loi ?
Seriez-vous en train de dire, tous les deux, que si cette loi n'était pas "d'ordre public", en démontrant que mon établissement est ouvert depuis 1794, je pourrais continuer à y vendre du cannabis, du Médiator générique, des plaques de fibrociment en amiante ou de la corne de rhinocéros pulvérisée, d'autant que j'avais déjà tout ça en stock lors de la publication de cette loi au JO ?


__________________________
Hors Concours

Bah si le commerçant vend un produit avec des composants interdits après l'entrée en vigueur de la loi c'est logique qu'il peut être assigné en justice non ? Ou alors j'ai mal compris la question.

Merci beaucoup gregor
J'ai une question du coup, vu que tu dis antérieur ou postérieur. S'il avait arrêté d'en vendre au moment ou la loi l'avait interdit, on ne pourrait pas l'assigner?

D'accord donc c'est bien ce que je pensais :) merci et bonne nuit alors!