Droit public première année, souveraineté

Bonjour, j'ouvre un nouveau topic qui pourra aider les nouveaux étudiants en droit comme moi. Alors voila, je révise actuellement ma matière de droit public (on parle de souveraineté nationale, populaire etc..) et j'ai quelques questions.
J'ai fait quelques recherches et je viens de voir que la souveraineté populaire peut être représentée par une démocratie directe, semi-directe et représentative. c'est juste? ça m'étonne un peu que la démocratie représentative soit associée à la souveraineté populaire vu qu'il y a des représentants.. c'est parce qu'ils incarnent la volonté générale ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses !

Vous faites bien de vous étonner, d'un point de vue strict on lie généralement souveraineté populaire avec démocratie directe et souveraineté nationale avec démocratie indirecte.

Cependant attention, tout ceci est à remettre en perspective avec l'origine du pouvoir, la définition de la souveraineté, du peuple, de la nation etc ... La souveraineté c'est "qui décide, qui a la compétence de sa compétence" alors que démocratie directe et indirecte ne sont que des modalités d'exercice de ce pouvoir.

Par exemple il peut y avoir des représentants dans une démocratie populaire, ceux ci ont alors un mandat impératif. Et n'oublions pas que dans les faits les deux systèmes sont souvent aménagés pour co-exister.

Dans le message suivant je vais vous copier/coller une de mes fiche de L1 que j'ai rédigée seul à partir d'internet/ de mes cours / d'un livre et que j'ai utilisée pour un devoir qui m'avait valu une plutôt bonne note (13 je crois bien, mais il y avait cinq autres questions).

Comme c'est sur le même sujet je vous partage ça ;)

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En relisant je vois de nombreuses petites fautes que je faisais souvent à l'époque - je les laisse ;)


Question 3 – souveraineté populaire et souveraineté nationale

« La souveraineté nationale appartient au peuple  » art. 3 Const.

Au Moyen-Age, le souverain était personnifié, c'était le Roi. Petit à petit, on théorise cette souveraineté. Jean Bodin à été amené à dégager son existence : « Il est ici besoin de former la définition de la souveraineté, car il n'y a ici ni jurisconsulte, ni philosophe politique, qui l'ait définie » pour ensuite la définir « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République, c'est-à-dire la plus grande puissance de commander ». Aujourd'hui encore, la souveraineté renvoie à la réalisation d'une volonté supérieure aux lois sur un territoire donné, ainsi qu'a la « compétence de la compétence » de Jellinek, qui signifie que le souverain est apte à déterminer son propre domaine d'action et les moyens d'expression de sa propre volonté.
Avec la révolution, et la fin de la monarchie, le « souverain » devient exclusivement un être abstrait, ou plus précisément un pouvoir dénué de corps, ainsi parle-t-on de souveraineté.

Le peuple et la Nation. Permettons nous cette phrase nominale pour saisir leur antagonisme profond. Le peuple est un ensemble concret de personnes, citoyennes, issues d'origines diverses, qui peuvent avoir étés intégrés suite à des annexions de territoire et autres événements perturbateurs d'identités. La Nation est un être abstrait, c'est le peuple unit dans une vision parfaite en tant qu'il aspire à une unité de culture, d'intérêt et surtout de but et de volonté. Ces deux notions se confondent souvent aujourd’hui et de plus en plus avec la conception d’État-Nation, dont il ne sera pas question ici.
La souveraineté nationale et la souveraineté populaires sont elles deux modèles qui s'opposent dans les faits ? Ou si l'on veut mieux poser cette question, y a-t-il aujourd’hui encore un antagonisme entre les deux ?

La souveraineté populaire, dont Rousseau est le grand instigateur, reprise plus tard, et ce n'est pas un hasard, par les théoriciens du communisme, est un modèle dans lequel le peuple a le pouvoir de disposer du territoire sur lequel il vit, de mettre en œuvre sa volonté et son but. Dans son fonctionnement idéal, il est une démocratie directe. Aucun élu ne parle pour le peuple qui connaît seul sa volonté. Nul besoins de s'éterniser sur les problèmes d'un tel modèle : impossible à mettre en place dans une grande structure, nécessite une grande clairvoyance des citoyens. A ce moment là a pu être considéré une démocratie représentative dans laquelle le peuple élit des représentants, des personnes dignes de le représenter, en leur octroyant des mandats impératifs. Les élus ne sont donc, pour reprendre la dénomination de Rousseau, que de « simples officiers exerçant en son nom [du peuple] le pouvoir » . Ils ne peuvent s'écarter de leurs impératifs pour lesquels ils ont été élus.
S'oppose traditionnellement à ce modèle la souveraineté nationale. Et la démocratie représentative s'impose naturellement à ce modèle, puisqu'une nation étant abstraite elle ne peut gouverner directement. Locke et Montesquieu en sont, ont peut le rappeler, les grands théoriciens. La Nation dépassant le seul peuple, englobant le peuple passé et a venir, les dirigeants n’œuvrent pas dans le seul intérêt de ce peuple mais également dans un intérêt plus grand, et précisément celui de la Nation. A ce moment ils ne peuvent se voir octroyer des mandats impératifs, qui les limiterait dans la réalisation de l'intérêt de cette Nation. Ils bénéficient alors de mandats représentatifs.
Ainsi, aujourd'hui encore la constitution dispose dans son article 27 : « tout mandat impératif est nul »

Dans les faits, une démocratie semi-directe s'est mise en place. En effet les citoyens octroient des mandats représentatifs aux bien nommés représentants de la Nation, et peut également exercer directement leur pouvoir par voie de référendum, (une loi étant adoptée par référendum ne pourra alors pas faire l'objet d'un contrôle de constitutionnalité), par voie de pétition, droit plus ou moins reconnu selon les États et au niveau local, par exemple citons les Landsgemeinde Suisses déjà mentionnés dans ce devoir.
Ainsi, la phrase mise en exergue au début de notre texte, « La souveraineté nationale appartient au peuple  » ne doit pas être vue comme une confusion malheureuse mais réellement comme la continuité de la souveraineté populaire dans la souveraineté nationale et la réconciliation des deux modèles. La souveraineté est nationale (ie son caractère), et elle appartient au peuple.

* * * * *


aujourd'hui je vois des choses mal dites (bodin n'a pas été le premier à dégager l'existence de la souveraineté ... ma phrase était ambiguë sur ce point).

Le peuple et la Nation. Permettons nous cette phrase nominale pour saisir leur antagonisme profond.Mais qu'est ce qui m'a pris d'écrire ça :p (j'ai du la voir quelque part et l'aimer au point de la recaser).

* * * *

J'ai également "rédigé" ça sur la nation :
La nation s'entend selon une conception Allemande, comme étant une résultante d'éléments objectifs (frontières naturelles, langue, religion).
La nation s'entend également dans un sens subjectif, le sens français, comme étant un groupe dans lequel les individus sont liées les uns aux autres par des facteurs propres à développer un sentiment d'appartenance et à exprimer la volonté de s'ériger en corps politique. Elle dépasse les individus, elles se forge dans un souvenir commun et se projette dans un vouloir vivre collectif. Elle englobe les personnes vivantes, qui ont vécus et à venir.

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J'aimerais revenir sur la notion de citoyen (§2) : il me semble que le citoyen est celui qui a droit de cité, de participer, au sens moderne, à la vie politique du pays.

Or, justement, le peuple français est bien constitué de l'ensemble des personnes vivant sur son territoire ainsi que de celles ayant la nationalité (citoyenneté) française (Français de l'étranger). Il me semble donc que la différence est importante entre les deux notions.

Dans mon village breton, beaucoup d'Anglais ont acheté des maisons. Ils ont gardé une nationalité anglaise, font partie du peuple français et habitent en France de manière permanente. Ils n'ont pas de droits citoyens au même titre que moi qui suis française de nationalité, appartenant au peuple français et bénéficiant du droit de citoyenneté. Notons d'ailleurs que ce droit de citoyenneté peut être retiré totalement ou partiellement (interdiction de voter par ex) pour des raisons diverses : incapacité mentale, mesure judiciaire.

En ce qui concerne la souveraineté, on peut rappeler que le Conseil constitutionnel avait refusé de statuer sur le résultat d'un référendum dénoncé comme anticonstitutionnel (je ne sais plus lequel) au motif qu'il s'agissait de la décision souveraine du peuple français.

La Constitution de 1958 a été prévue par une Assemblée constituante dont les membres n'étaient pas élus, ce qui n'est guère démocratique. Toutefois, l'acceptation par les citoyens lors du référendum lui donne une valeur souveraine qui n'est jamais contestée et pas contestable.

Article 3 alinéa 1 de la Constitution (ferait une excellent intro à mon avis) "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum".

On retrouve les termes de souveraineté, nation, peuple, représentants (exercice indirect) et référendum (exercice direct).

3è alinéa : "Sont électeurs les nationaux français, majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques". Les notions de "nation" et "citoyenneté" sont étroitement liées dans la Constitution.

Qu'elle soit directe (référendum) ou indirecte à différents degrés (on vote un Conseil municipal qui élit un maire qui élit des sénateurs qui participent à l'activité législative : 3 rangs de représentants), la voix du peuple (des nationaux sauf élections municipales) est bien celle qui décide. La problématique serait peut-être que cette voix ne souhaite plus tant que cela de s'exprimer (forte abstention) et n'est plus toujours souhaitée par les élus : on dit souvent (Badinter de crois) que la peine de mort n'aurait jamais été abolie si cette décision était passée par référendum, pourtant, les sondages actuels font état d'une large majorité en faveur de son abolition. Il semble que le "mariage pour tous" connaîtra le même sort.

Une démocratie remise en question ? Une nouvelle Constitution pour une nouvelle République française ?

Je vous remercie pour vos réponses, je suis desolee de vous répondre si tard mais je devais me concentrer sur mes autres matières.


Vous avez beaucoup développé vos réponses et je vous en remercie.
J'aurais maintenant une question en ce qui concerne l'épreuve de droit public, je ne sais pas si dans les autres universités c'est pareil mais nous on doit utiliser la methode du syllogisme pour répondre à une question posée sur une constitution ( fictive parfois ) et par exemple on a comme question "que déduire de cette démocratie?"

Alors avez vous des astuces pour la methode du syllogisme ? Je sais ce qu'est un syllogisme mais j'aurais voulu savoir si il y avait des astuces pour avoir la moyenne. Je suis désolée ma question est trop generale je pense, mais je ne sais pas vraiment comment m'exprimer sur cette question.

Au lieu de viser "la moyenne" qui est assez aléatoire, il vaudrait peut-être mieux maîtriser le sujet non ? Ainsi, vous assurerez plus que la moyenne.

A ma connaissance, il n'existe pas "d'astuces". La majeure est la règle de droit ; la mineure est l'application au cas étudié. Il reste à conclure. C'est une méthode que j'ai appris à utiliser surtout pour résoudre un cas pratique.

En ce qui concerne le droit constitutionnel, je n'ai jamais traité le sujet que sous forme de dissertation avec :
- Intro
- I contenant un A et un B
- II contenant un A et un B
Chapeau après chaque titre pour introduire les sous-titres.
- Conclusion

Tout cela est surement développé dans le topic méthodologie.

Bonsoir,

Dans l'exemple que vous donnez, je pense que vous pouvez raisonner de la sorte, en application du syllogisme juridique :
- La disposition constitutionnelle qui nous est soumis affirme que ...
- Or, dans tel et tel régime, on trouve ... (lien avec la disposition constitutionnel)
- Ainsi, l'on pourrait penser (l'affirmation étant hâtive, une constitution se prend en son ensemble) qu'une telle disposition peut s'inscrire ... (dans tel ou tel régime), puis vous pouvez développer et nuancer en prenant des exemples de la pratique constitutionnelle actuelle dans différents pays (France, Royaume-Unis, Etats-Unis...).

Ce sont bien sûr des conseils généraux, il faudra vous adapter au sujet posé, aussi, si vous parvenez à mener votre réflexion de manière structurée et faire un plan, comme Agglaë l'a résumé (mais jamais de conclusion, qui amène au final à une répétion inopportune de votre développement et à mettre en doute la capacité de mémorisation du correcteur ^^, une phrase d'ouverture lui étant donc préférable), ce sera toujours grandement apprécié. Sous la réserve tout de même qu'il soit cohérent et ne signifie pas "j'ai fait un plan parce qu'il en fallait bien un".

Oui, on utilise la methode du syllogisme pour le cas pratique mais en premier semestre on l'a aussi utilisé en droit public. Au second semestre on a utilisé la ddissertation.
Merci pour les astuces Jay, je vais utiliser la même manière de formuler, je trouve que ça montre bien le développement et le raisonnement. Si ça peut me permettre d'avoir quelques petits points en plus ^^

Le syllogisme est fondamental mais il n'y a pas que ça, il faut structurer toute la réponse d'une manière générale, faire des introductions courtes et claires qui situent le problème, articuler les notions entre elles etc ...

Je vous conseille de lire un maximum d'annales corrigées, on y apprend beaucoup de choses quant à ce que les professeurs attendent.

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Mon épreuve est demain, j'ai déjà appris les notions à savoir et je connais la méthode du syllogisme. Je m'étais aidé d'annales mais malheureusement je n'avais que des ssujets je n'avais pas la correction..
Je pense que mon problème qui m'empêche d'avoir la moyenne c'est que je ne développe pas assez, je vais par exemple dire "qui exprime la volonté générale " mais je ne vais pas expliquer ce qu''est la volonté générale, il faudra que je réussisse à développer.

Nous voilà donc le 12 au soir : quel sujet ? quelles impressions ???

Voilà mes sujets , il fallait commenter séparément ces deux phrases : l'article de la DDHC du 26 août 1789 et une phrase de montesqieu sur la separation des pouvoirs. Le premier sujet je connaissais pas mal les notions donc j'ai tout définit et j'ai appliqué ces définitions à l'article. Et le ssecond sujet, j'ai un peu moins bien réussi car je connaissais moins les notions. Mais je ne pense malheureusement pas avoir la moyenne.

J'imagine que vous parlez de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme ?

(vous n'avez pas écrit le chiffre donc j'essaye de le deviner :p )


Ça a été dans les autres matières ?

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Oups pardon, non de l'article 3 " le principe de toute souveraineté réside dans la nation..."

J'ai aussi passé le droit privé cette après-midi, j'espère vraiment avoir la moyenne dans cette matière ;)

La seule question à se poser après un concours ou examen est "est-ce que j'ai fait de mon mieux ?"...
Si on pouvait avoir le sujet complet^^ s'te plaît.

Ah dommage, j'ai dit le 16 à cause de votre citation sur la Constitution :p

La seule question à se poser après un concours ou examen est "est-ce que j'ai fait de mon mieux ?"...

C'est marrant c'est exactement ce que je pense à chaque fois, il faut y aller tout donner et ne rien avoir à regretter -
>> lorsqu'on doute il faut réfléchir trancher et assumer :p

j'aime l'euphorie post-examen, c'est puissant

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Alors, il fallait commenter (sous la forme de syllogisme) les deux citations suivantes séparément:

L'article III de la constitution du 26 Août 1789 : "Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément."

Montesquieu, De l'esprit des lois (1748): "Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir".

Moi à la fin d'une épreuve je me dis surtout "ouf' c'est terminé, que j'ai loupé ou réussi je ne peux pas revenir en arrière!" ^^