DROIT RURAL

Bonjour, voilà mon problème

je suis agriculteur dans les cévennes et je cultive des terres qui sont dans ma famille depuis plus de 8 générations, et pour les irriguées j'utilise de l'eau provenant de sources qui sont sur mes terres.
mais depuis 5 ans le mas voisin a été vendu et la source du mas n'est pas très importante. (de plus depuis ils ont fait un gîte de 4 personnes, plus un gîte de groupes)
du coup, mes voisins me disent qu'ils auraient le droit de réquisitionner une de mes sources pour les besoins de leur maison et de leur gîtes.
mais j'ai besoin de toutes mes sources aussi petite soit-elle pour mes cultures d'oignons doux des cévennes AOC qui sont cultivés en terrasses comme autrefois.

donc en bref je voudrais savoir si je suis obligé de me laisser réquisitionner ma source alors que j'en est besoins?

merci

je savais pas qu'on pouvait réquisitionner une source ! De toute façon il est clair que tes voisins ne pourront pas la réquisitionner de leur propre chef, donc on aura soit affaire à une intervention de la commune qui t'obligera à partager ta source (là faut voir avec les spécialistes du droit public ce qu'il en est), soit il y aura constitution de servitude mais il s'agit d'un contrat, et tu peux obtenir rétribution bien évidemment...

Enfin je suppose !

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Bonjour Causse,
je trouve que les dires de tes voisins sont étranges. je ne sais pas comment un particulier pourrait réquisitionner quelque chose appartenant à son voisin. peut-être dans ses rêves. tu sais il y a quelques années mes beaux parents ce sont vus ordonner par leur voisins de faire décaler le mur mitoyen car ce même voisin n'avait pas pris les bonnes mesures de sa terrasse et donc pour que elle tienne complètement il fallait décaler le mur
ce que je peux eventuellement te dire c'est que en droit des biens la propriété est trés protégé. une violation de propriété peut être gravement sanctionnée. de plus quand on détient la propriété d'un terrain, on est propriétaire "du ciel jusqu'au enfer". çela va donc dans le sens que si tu dispose d'une source sur ton terrain elle t'appartient à toi et à toi seul. ton voisin ne voudrait-il pasz aussi te "réquisitionner" quelques oignons pour faire une soupe à l'oignon aux clients de son gîte.
enfin et tu peux t'en douter beaucoup de gens pensent avoir "des droits" et ils n'enposèdent aucun.
maintenant comme te conseil olivier renseignent toi vers la mairie de ta commune pour plus d'info. il peut exister une réquisition faite dans le cadre d'un arrêter en cas de forte secheresse par exemple.

bon courage

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Master Carrières judiciaires et sciences criminelles

Institut d'Etudes Judiciaires de Dijon

Bonjour,

J'abonde, bien sûr, dans le sens de ce qui a déjà été dit.

Premier conseil (de la part de quelqu'un qui n'est pas beaucoup plus calé que vous en matière juridique) : quand vous êtes devant ce genre de cas, invitez toujours très gentiment votre interlocuteur à vous mettre sous le nez les textes de lois ou les textes réglementaires qui disent ça. Vous verrez, ça marche presqu'à tous les coups... La plupart du temps, les gens ont entendu dire que... quelqu'un leur a dit que... Ils ont lu quelque part que... Mais, il circule autant de "légendes rurales" que de "légendes urbaines"... Et quand vous leur posez ce genre de questions... plus de son, plus d'image...

Deuxième conseil : rappelez-vous qu'on est dans un état de droit : ça veut dire qu'ils ont peut-être "le droit de", mais sûrement pas de leur propre chef. Pour qu'ils l'aient, ce droit, encore faudra-t-il qu'un juge le leur donne. Et là, c'est pas gagné d'avance !
Ou alors, il faut qu'il y ait un texte réglementaire qui le dise déjà...
(Et, effectivement, si ce texte existe, la mairie doit bien le savoir)
Donc, a priori, sauf preuve du contraire dûment établie, vous n'avez pas à accéder à leur requête spontanément.
Et méfiez-vous, justement, des autorisations données un peu à la légère dans le but d'entretenir des relations de bon voisinage qui, au fil du temps, peuvent se transformer en servitude de fait (vue par vos voisins).

A part ça, la prochaine fois que je passe dans le coin, j'irais bien vous réquisitionner quelques kilos d'oignons doux, moi !

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Hors Concours

je vous remercie pour toutes vos réponses. cela me rassure car l'eau dans les cévennes c'est sacré.

N'ayant pas encore de connaissances en droit rural je n'ai pas posté. Mais ayant une forte affinité avec les oignons doux ainsi que ma mère... Causse, accepterais-tu une commande ?

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Bonjour,

Citation de mathou :

N'ayant pas encore de connaissances en droit rural je n'ai pas posté. Mais ayant une forte affinité avec les oignons doux ainsi que ma mère... Causse, [u:16wrh887]accepterais-tu une commande ?[/u:16wrh887]