droits d'auteurs et collages politiques

Bonjour ou bonsoir,

Je ne sais pas si je suis dans la bonne filière, mais bon.

Je me présentes, Rafael-Alexandre Ramos, étudiant, comme vous, mais en communications, à l'UQAM, au Québec. Donc, je ne m'y connais pas beaucoup en droits.

Ceci étant dit, je fais aussi de la musique, que je mélange à des discours pour la grande majorité politique.

Bon. C'est bien le fun, je trippes. Mais je voudrais bien pousser ça plus loin.

C'est ce que j'ai fais d'ailleurs, je suis diffusé sur quelque radios, et j'ambitionnes de vendre une compilation de ce que je fais.

Vous imaginerez que vouloir faire ça pose des problèmes en termes de droits d'auteurs et un tas de question de ma part.

Et comme je cherchais pour de l'aide juridique chez moi au Québec, je suis tombé sur votre site et je me suis dis que je pourrais bien vous demander de me conseiller.

Pour faire court, je ne sais pas où je me situe par rapport à mon art:

Est-ce qu'un produit dérivé, fait et publié, voire vendu sans l'accord de son propriétaire, est véritablement illégal ?

Est-ce que ce produit contrevient aux droits de l'auteur même si la matière de l'auteur ( le discours ) est employé à faible ou égal pourcentage en comparaison avec la musique ?

Est-ce que cela relève véritablement du privé ou du public ? Au niveau international et au niveau national du pays d'origine de l'auteur ?

Dans le cas où il faudrait demander les droits mécaniques pour utilisation, diffusion et vente du produit dérivé, cela serait-il moneyable, défendu ou libre d'acces ?

Enfin, dans le cas d'un politicien, qui s'occupe d'administrer ces droits sur de tels fichiers audio ?

Ben voilà, j'imagines que je pose une colle à tout le monde avec ça;

Voilà où j'héberge quelques pièces pour l'instant:

http://www.myspace.com/artefus

Je vous remercie de votre temps d'avance,

Cordialement,

Ledit RenArt

Est-ce qu'un produit dérivé, fait et publié, voire vendu sans l'accord de son propriétaire, est véritablement illégal ?

[color=indigo:139xont3]Oui, ça l'est.
En tous cas en droit européen. Je ne sais pas si le Canada est partie aux grands accords internationaux tels que la Convention de Berne. Je te laisse vérifier Je vais répondre uniquement sur les bases du droit européen, plus précisément du droit belge et du droit français.

A partir du moment où tu publies tes oeuvres sur un site internet et que tu les proclames ou déclames en public, tu as mis ton travail à disposition du public. Donc, n'importe qui peut en utiliser un extrait pour une présentation de ton sujet, ou dans une base de données dans laquelle tu serais cité, ou dans un livre de cours destinés à des élèves, par exemple. Mais nous parlons d'extraits.

Par ailleurs, chacun est libre d'obtenir une copie de ton travail mis à sa disposition (sur ton site internet). Nous parlons alors d'une copie à titre privé et utilisée uniquement dans le cadre du cercle de famille (famille proche, amis proches.) Une diffusion dans un super marché, à la radio ou sur d'autres sites internets (via hyperliens, par exemple) est tout à fait illégale sans ton accord.[/color:139xont3]

Est-ce que ce produit contrevient aux droits de l'auteur même si la matière de l'auteur ( le discours ) est employé à faible ou égal pourcentage en comparaison avec la musique ?

[color=indigo:139xont3]Bha voui.
Tu es auteur du texte et de la musique ? Tu as droit à des droits sur ces deux élements. S'ils sont utilisés ensemble, ils deviennent une nouvelle oeuvre à part entière (oeuvre composite) et ouvrent, à ce titre, des nouveaux droits particuliers à cette oeuvre.
Tu es auteur d'un texte et l'auteur d'une composition musicale utilise tes paroles sur sa musique ? Cela requiert ton accord, même s'il ne s'agit que d'un extrait. Pourquoi ? Ben à cause de l'oeuvre composite. Vous êtes co-auteurs de la nouvelle oeuvre si vous y avez travaillé ensemble. Soit ton texte a été utilisé sans ton accord : il est auteur de l'oeuvre composite mais celle-ci est fondamentalement illégale. Soit ton texte a été utilisé avec ton accord mais sans ta participation : seul l'autre est auteur de l'oeuvre composite mais tu lui as cédé tes droits patrimoniaux sur une partie du texte. Attention : s'il l'utilise sur de la musique ou des images qui vont en total désaccord avec ta vision ou qui nuisent à ton honneur ou ta réputation, tu peux exiger le retrait de ton texte sur base de ton droit moral.[/color:139xont3]


Est-ce que cela relève véritablement du privé ou du public ? Au niveau international et au niveau national du pays d'origine de l'auteur ?

[color=indigo:139xont3]Droit (international) privé.
Pays d'origine de l'auteur au départ mais attention aux diffusions sur le net : en cas d'infraction, c'est le droit pénal du pays où l'infraction a été commise qui s'applique.
Tu peux aussi faire protéger ton oeuvre internationalement via les sociétés d'auteurs qui travaillent internationalement avec leurs collègues étrangères et, dans ce cas, ton oeuvre est protégée avec certitude partout: en tous cas en ce qui concerne le règlement de tes droits financiers (patrimoniaux).[/color:139xont3]


Dans le cas où il faudrait demander les droits mécaniques pour utilisation, diffusion et vente du produit dérivé, cela serait-il moneyable, défendu ou libre d'acces ?

[color=indigo:139xont3]Des droit mécaniques ?
Tu veux dire des automatismes via un programme sur un ordinateur ? Ou un mécanisme juridique pour l'utilisation habituelle de ce travail ? Ou un coût ?
Dans tous les cas, ce prix est à discuter, il s'agit d'un contrat, d'une convention entre les auteurs et le diffuseur (ou éditeur, cela dépend du support). Les sociétés d'auteurs ont pour mission d'aider les auteurs à rédiger ce type de contrat via des contrats-types dont toutes les clauses sont négociables.[/color:139xont3]

Enfin, dans le cas d'un politicien, qui s'occupe d'administrer ces droits sur de tels fichiers audio ?

Ben, soit l'auteur lui-même; soit une société d'auteur; soit une personne mandatée pour le faire par l'auteur.[/color][/color][/color][/color][/color]

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

Oula, le gras ça fait mal à mes yeux

ok je change

J'vais mettre de la couleur

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

Lol c'est pas Dco ici

Rha ces modérateurs qui floodent en hors sujet

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

Super KEM,

Merci beaucoup, certains point me font réfléchir:

- les textes sonores que j'ai pris ont été trouvés sur le net, de sources variables ( dont je n'ai plus les traces ), mais les ayant trouvés au sein de journaux en ligne, sites de distribution en ligne gratuites ( en ce qui concerne quelques samples de film ), site internet académiques et autres dont je me souviens plus. Donc, j'imagines en partant que ces textes relevaient du domaine public.

- Je comprends que les collages sont à moi, puisque je l'ai ai fais sans l'accord de mes sujets, mais que je suis fondamentalement illégal.

- D'autant plus illégal que j'ai déjà une distribution en ligne et dans des radios.

Bref, merci encore, je conserve ta réponse des plus pertinentes, ça m'a vraiment aidé à comprendre

Si quelqu'un voudrait en rajouter, qu'il ne se gêne pas.

Ledit RenArt

Ce n'est pas parce que tu trouves quelque chose sur le net, en téléchargement libre, que tu peux l'utiliser pour de nouvelles créations / publications / éditions.

Donc, effectivement, certaines de tes "nouvelles oeuvres" sont illégales au regard du droit européen.

Mais comme beaucoup de choses, tant que personne ne porte plainte, tu ne risques rien.

Bref, tu l'avais bien compris ^^

Petit règle : si tu utilises un extrait et que tu n'as pas pu contacter l'auteur (extrait de musique ou de texte ou d'oeuvre graphique), note toujours la source quelque part : tu limiterais les dégâts en cas de conflit juridique. Par contre, si tu n'indiques rien, on pourrait interpréter que tu t'appropries totalement l'oeuvre d'autruit et là c'est clairement du plagiat

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)