Droits d'un co-emprunteur

Madame, Monsieur,

En concubinage depuis mars 2006, j'ai contracté un prêt voiture en avril 2007 en tant que co-emprunteuse.
En effet, mon ex-compagnon ne pouvait assumer seul l'entièreté de la somme empruntée et avait besoin d'un aval pour contracter ce prêt.
Nous sommes à présent séparés. Il a bien évidemment gardé la voiture (plaque à son nom) et refuse que je me désolidarise du prêt car il ne pourrait à lui seul réemprunter pour la somme restant due (il a également un prêt hypothécaire, une carte visa et un prêt moto). Il reste 20 mensualités à payer. Par ailleurs, le prêt de cette voiture a été payé de notre compte commun durant deux ans et demi. J'ai donc contribué à son remboursement partiel.
Puis-je exiger de bénéficier de la voiture à l'heure actuelle? M'appartient-elle d'une façon ou d'une autre? Quels sont les risques que j'encoure si il venait à ne pas payer sont prêt?
Je suis dans une impasse dans la mesure où je ne peux actuellement pas emprunter à mon nom seul. Je suis moi-même détentrice d'un prêt hypothécaire en partenariat avec lui. Nous avons acheté en janvier 2010 un bien en commun. Et en cumulant les deux les banques je suis une personne considérée à risque d'endettement.

Merci de m'éclairer sur les solutions que je peux envisager pour m’en sortir la tête haute ?
D’avance je vous remercie de l’attention que vous accorderez à mes demandes.
Bien à vous.
Laschet E.

Si vous cessez de rembourser le prêt, la banque pourra vraisemblablement (càd à voir sur le contrat) se rembourser sur les biens de n'importe lequel des deux (pour le tout).
Pour la voiture, elle ne se partage évidement pas, mais il doit vous rembourser la partie de l'emprunt que vous avez payés (attention je pense qu'il peut raisonnablement refuser la partie couvrant la vie commune car vous bénéficiez de la voiture) ... évidement si il refuse, il faut passer par une procédure judiciaire.

Je vais paraitre vexant, mais pour régler ce genre de problème, on a inventer le mariage (là je ne parle évidement pas du curé, mais de Monsieur/Madame le Maire). C'est fout tous les avantages qu'il y a pour votre situation, contre un seul et unique inconvénient : la lenteur de la séparation juridique (enfin ... là vous allez la retrouver la longue procédure judiciaire en cas de problème).

Avis aux amateurs : la cohabitation et le partage hors mariage, c'est un suicide juridique et financier (d'ailleurs, autorisons le mariage homosexuel, ils ont aussi le droit d'être protégés). N'achetez [u:h7npk1bc]jamais[/u:h7npk1bc] un bien en commun avec quelqu'un hors mariage, car en cas de mésentente, c'est une catastrophe sans nom (d'ailleurs même en cas de mariage avec un patrimoine préexistant d'un ou des deux côtés, la séparation de biens strictes est conseillée).

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Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)

Bonjour,
En règle générale et par défaut, vous êtes considérés, votre ex et vous, comme "copropriétaires indivis d'un bien commun" au prorata de vos apports personnels, peu importe qu'il y ait eu concubinage, qu'il ait cessé, et que les fonds respectifs aient été versés sur un compte commun servant à alimenter le prêt. Le tout sera de "retrouver ses petits" à l'occasion d'un partage éventuel (donc, ici, paiement de la part appartenant à l'autre pour celui qui veut en devenir le propriétaire unique). Le fait qu'il en ait l'usage exclusif devrait normalement faire l'objet d'une compensation mais encore faudrait-il se mettre d'accord sur son montant...

A tout hasard, je rappelle qu'un certificat d'immatriculation, contrairement à une Légende Urbaine assez répandue, n'est pas un titre de propriété. C'est, au pire, une simple présomption en l'absence d'autre preuve, puisque, normalement, seul le propriétaire peut se faire établir ce genre de document, mais il y a des exceptions.

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Hors Concours