Bonjour à tous, j'ai un commentaire à faire en droit des biens. Voici l'arrêt: Cass civ 1ère 9 janvier 1996
Sur les deux moyens réunis : Attendu que l'arrêt relève que M. X... a acquis l'appartement litigieux de bonne foi, dans la croyance que Mme Y... en était seule propriétaire, et qu'il a agi sous l'emprise d'une erreur commune, le testament constituant M. Y... nu-propriétaire de ce bien, pour un quart, n'ayant été découvert que postérieurement à cette acquisition ; qu'il en a justement déduit, répondant ainsi en les écartant aux conclusions invoquées, que M. X... était investi de son droit de 4 propriété par l'effet de la loi et que, dès lors, le vice affectant le titre du propriétaire apparent était sans influence sur la validité de l'aliénation par lui consentie ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi.
Quelqu'un a t-il une idée de plan?