Droits du concubin survivant

Bonjour

2 questions à lesquelles je n'ai pas trouvé de réponse claire et complète concernant le concubin survivant :

- Si le concubain défunt était le locataire du logement sachant que son partenaire n'a pas les moyens de payer toutes les factures du foyer,le survivant va-t-il se retrouver à la rue ou bien bénéficie-t-il du droit au maintien des lieux ?

- Si le concubin meurt à la suite d'un accident de circulation, le survivant est-il en droit de demander une indemnisation au responsable de cet accident ?


Merci à ceux qui prendront la peine de me répondre

Bonjour,
1°) A ma connaissance, rien n'est prévu dans la loi pour un concubin.
De toute façon, le concubin devra assumer toutes les charges du loyer, bien évidemment.

2°) Se plonger avec délices dans la célèbre loi Badinter.

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Hors Concours

Bonjour
citation]Si le concubin meurt à la suite d'un accident de circulation, le survivant est-il en droit de demander une indemnisation au responsable de cet accident ? /citation]
Dès qu'un VTM est impliqué dans un accident la victime a droit à indemnisation (on ne parle pas de responsabilité)
ici il s'agit d'une victime par ricochet qui a parfaitement le droit d'être indemnisée
Si le concubain défunt était le locataire du logement sachant que son partenaire n'a pas les moyens de payer toutes les factures du foyer,le survivant va-t-il se retrouver à la rue ou bien bénéficie-t-il du droit au maintien des lieux ? /citation]
L'article 14 de la loi de 1989 précise qu'en cas de décès le bail est transféré notamment au concubin notoire , après encore faut-il qu'il paie le loyer comme le fait remarquer Camille

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