J'ai un problème de chronologie dans mon cours; ce cours de droit communautaire est vraiment brouillon (à l'image du prof):
dès les années 50 l'Allemgane développe sa théorie de la congruence structurelle.
En 1974 Solange cour constitutionnelle allemande: "aussi longtemps qu'il n'existera pas dans le système juridique communautaire un catalogue des droits fondamentaux la cour constitutionnelle se reconnait compétente pour controler le respect des droits fondamentaux par les institutions communautaires. "
la CJCE s'est rendue compte de la menace que constituait la théorie de la congruence
dès 1969 Stauder et 1970 Internationale Handelsgesellschaft la CJCE a considéré qu'elle allait protéger les droits fondamenraux.
Si je dis ca comme ca dans mon devoir il va y avoir un problème de chrono.
pourquoi la cour constitutionelle allemande dit qu'elle s'octroie le droit de controler les droits fondamentaux tant qu'il n'y a pas de système de protection communautaire alors que juste avant en 70 la CJCE dit qu'elle va faire ce controle.
En 74 ce controle par la Communauté Euripéenne n'était toujours pas effectif?
MERCI
Tu as trouvé toi même la solution.
En effet en 70 la CJCE se rend compte du danger de cette théorie mais le contrôle qu'elle est censée effectuer n'est pas appliqué alors la Cour constit allemande décide de reprendre les choses en main.
Mais rien n'empêchera à une juridiction national de poser une question préjudicielle sur sa compétence au niveau de ce contrôle.
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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"