droits fondamentaux / garanties fondamentales

Une question un peu bébête en soi ( mais c'est bon, la honte ) : quelle est la différence entre les droits fondamentaux et les garanties fondamentales, à part le fait que les garanties mettent en oeuvre les PF ?

Les garanties ont donc valeur constitutionnelles elles aussi ? J'ai le souvenir d'avoir lu une JP dans ma Constitution de Dalloz, mais... j'ai la mémoire qui flanche, j'me souviens plus très bien

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S'agissant des droits fondamentaux je peux t'exposer quelques éléments de réponses.

Pour une partie de la doctrine elle est une notion autonome par la particularité de ce droit du fait :
qu'il bénéficie d'une protection constitutionnelle et / ou conventionnelle
qu'il est opposable à la loi et pas seulement à l'action de l'administration
qu'il a un "effet horizontal" en ce sens qu'il produit des effets juridiques dans les rapports entre particuliers et pas eulement dans les rapports entre particuliers et pouvoirs publics c'est l'"effet vertical".

En ce qui concerne la notion des garanties fondamentales, je sais seulement qu'elle est visée à l'article 34 donc pas grand chose.

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J'ai retrouvé mon Pactet de première année ( je savais bien que ça ne pouvait être que chez lui que j'avais pu lire une telle chose ^^; ), et voilà ce qu'il en dit...

Tiens-toi bien, il fait tout un développement pour en arriver à la conclusion que principes et garanties sont... indissociables. Tadam

Il dit en gros que :
- principes = existence des libertés
- garanties = modalités d'exercice

Les principes ne valent que ce que valent les garanties : la diminution des garanties affecte le principe ( par exemple l'indépendance des profs de l'enseignement supérieur, dont la garantie " résulte d'un PRFLR " ).

Et réciproquement le principe est affecté par la diminution des garanties.

Donc je suppose qu'une garantie fondamentale bénéficie de la même valeur que le principe, dans ce cas.

Tordu

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