Droits fondamentaux...

Bonjour à tous


Question relative aux droits fondamentaux, donc j'espère avoir posté mon sujet au bon endroit..

La Charte de l'Environnement est adossée au bloc de constitutionnalité depuis une loi du 1er Mars 2004.
Seulement, certaines dispositions de la Charte sont considérées comme des OVC (donc pas comme des Droits fondamentaux) et d'autres dispositions sont considérées comme des drts fondamentaux (et donc comme des droits tant objectif que subjectif c'est à dire invocables dvt le juge)

Ce qui m'amène à la question suivante : peut on considérer la Charte de l'Environnement comme ayant valeur constitutionnelle finalement??

Merci bcp pour vos réponses

selon moi oui car la chartre contient des droits fondamentaux et des OVC qui sont deux notions à valeur constitutionnelle.

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Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)