Bonjour,
pouvez vous me donnez un coup de mains pour la disserte, limite de la distinction entre les droits patrimoniaux et extras patrimoniaux.
D'avance merci.
Le plan de la disserte:
I Différence entre les droits patrimoniaux et les droits extras patrimoniaux.
A droits patrimoniaux.
B droits extras patrimoniaux.
II ?
A le patrimoine
B les droits mixtes
quelle serait ta problematique et tes idees?
parce que la ton plan me parait trop vague
Jeeecy
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