Droits patrimoniaux

Bonjour,
J'aurais juste une petite question qui pourra peut être vous paraitre bête mais je ne suis pas sur de moi.
Dans mon cours du la classification des droits j'ai noté que les droits réels et personnels sont en principe de droits patrimoniaux : mais ne sont ils pas tout le temps des droits patrimoniaux ?
La distinction droits réels/droits personnels n'est elle pas une distinction au sein des droits patrimoniaux ?
C'est juste ce en principe qui me dérange car cela voudrait dire qu'il y a au moins une exception, et dans ce cas qu'elle est elle ?
Merci d'avance

Quelqu'un peut il m'apportait un élément de réponse SVP

Bonjour,

Je ne suis pas sûr à 100% de ce que je vais répondre, mais je dirais être d'accord avec toi. Pour moi, les droits extra-patrimoniaux ne peuvent se classer dans les catégories de droits réels ou personnels.

Donc sans trop m'avancer, je pense que tu es sur la bonne voie, je ne vois pas d'exception non plus.

Pas contre, le non respect d'un droit extra-patrimonial peut devenir un droit personnel en cas de non-respect de celui-ci : exemple du droit à l'image. Si on ne respecte pas ce droit, alors il peut en découler des dommages et intérêts (droit personnel).


N'hésitez pas à me corriger si je suis dans l'erreur !

Bonjour,
C'est juste ce en principe qui me dérange car cela voudrait dire qu'il y a au moins une exception, et dans ce cas qu'elle est elle ?
A mon humble avis, c'est plus une formule de style, par "mesure de précaution".
Quand on énonce un mécanisme de droit, on n'est jamais à l'abri que quelqu'un le conteste en sortant une exception à laquelle on n'avait pas pensé.

Si on s'en tient à la définition communément admise de "droits personnels" en matière de droits patrimoniaux et de "droits réels", toujours au sens de cette matière, on voit effectivement mal comment il pourrait y avoir une exception.
Mais qui sait ?

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Hors Concours

Ah d'accord merci c'est ce que je pensais :)

Je suis d'accord avec ce que Camille a ajouté. Je le pensais aussi mais avais oublié de le préciser...

Merci d'avoir complété !

En espérant t'avoir aidé.