droits successoraux et libéralités

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hello;
j'ai une question certes stupide mais terriblement facheuse;
les droits d'un légataire peuvent ils etre qualifier de "droits successoraux " ou cette expression est elle réservée aux successions ab intestat????

merci d'avance. 8)

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arrete polly, jveux pas d'histoires aux carambars

Publié par
Olivier Intervenant

non non ce sont des droits qu'ils détient dans une succession et ce sont donc des droits successoraux...

Pourquoi cette question ?

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merci !
j'étais coincé dans l'articulation d'une disserte par ce terme! merci :))

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arrete polly, jveux pas d'histoires aux carambars