hello;
j'ai une question certes stupide mais terriblement facheuse;
les droits d'un légataire peuvent ils etre qualifier de "droits successoraux " ou cette expression est elle réservée aux successions ab intestat????
merci d'avance.
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arrete polly, jveux pas d'histoires aux carambars
non non ce sont des droits qu'ils détient dans une succession et ce sont donc des droits successoraux...
Pourquoi cette question ?
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Avant de poster, merci de lire la charte du forum
merci !
j'étais coincé dans l'articulation d'une disserte par ce terme! merci
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arrete polly, jveux pas d'histoires aux carambars