Ecole de la puissance Publique / Privée

Est-ce qu'on pourrait résumer très grossièrement le conflit par :

- L'école de la puissance publique croit en l'attribution de prérogatives exclusives au droit public; comme les prérogatives régaliennes. Donc interprétation extensive du droit administratif.

- L'école de la puissance privée croit que les prérogatives exclusive du droit public sont celles qui ne sont pas couvertes par le droit privé; donc à contrario. Interprétation restrictive du droit administratif.

J'aimerais résumer ce conflit simplement, pour l'avoir à l'esprit sans rentrer dans les détails !

Bonsoir,

Je vous avoue ne pas connaître cette opposition doctrinale. Je n'en ai jamais entendu parlé, aussi si je réponds à côté de votre question, veuillez m'en excuser.

En revanchec ce que je connais en droit administratif est l'opposition entre l'école de la puissance publique (ou Ecole de Toulouse) et l'Ecole du service public (ou Ecole de Bordeaux). Il s'agit là d'une querelle doctrinale à propos du critère d'application du droit administratif :

Pour l'Ecole de Bordeaux menée par Léon Duguit, l’Etat n’est pas une volonté suprême s’opposant à d’autres volontés mais un phénomène social qui doit être limité par un droit qu’il lui est extérieur. Les règles de droit émanent de la solidarité sociale et c'est à l'Etat de satisfaire les besoins d'intérêt général par le procédé du service public. Bref pour les tenants de cette école, le service public est la finalité, le but de l'action administrative et ce but est pour eux le seul critère d'application d'un droit dérogatoire, le droit administratif. Cette Ecole est également dénommée "Ecole des fins"

Pour l'Ecole de la puissance publique dont la figure de proue est Maurice Hauriou, l'idée est que l'action de l'Etat se caractérise par ses moyens.L’Etat est d’abord la puissance publique finalisée par l’intérêt général mais la puissance publique ne doit pas s’exercer pour elle-même, elle doit toujours s’exercer pour satisfaire l’intérêt général. Pour cette école, ce qui justifie l'application d'un droit spécial (le droit administratif) ce n'est pas le but de l'action administrative mais l'utilisation des moyens de la puissance publique (les fameuses prérogatives de puissance publique). L'Ecole de Toulouse est aussi appelée "Ecole des moyens"

Là où il y a peut être confusion dans votre question et mention d'une "Ecole de la puissance privée" (si je comprends bien votre question mais encore une fois j'ai peut être mal compris) est qu'Hauriou explique sa conception en parlant du droit privé : « Le droit privé ne se préoccupe que médiocrement des buts poursuivis par les individus,[…] ; il en est de même pour le droit public, les buts de l’État lui paraissent
secondaires, ce sont ces moyens d’action […] qui l’intéressent »

J'espère que tout ceci pourra vous aider