école publique dans une résidence privée

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Bonjour,

J'habite dans une résidence privée ou il y a une école publique
de ce fait notre voie privée est ouverte au public.
qui doit entretenir la voie d'accès et qui doit payer l'éclairage de la dite voie,
Merci

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Yann Modérateur

Les voies privées ouvertes au public, ça c'est un régime bien pénible.17.gif

En principe, c'est le propriétaire de la voirie qui est en charge de son entretien article L162-1 et suivants du code de la voirie routière.

Mais la commune peut également intervenir si elle le désir, mais là elle met le doigt dans un engrenage qui lui donne des responsabilités en cas de pépin.

C'est pas un cas simple. Si votre voie dessert une école et que c'est la seule voie il doit y avoir une servitude de passage. Il doit donc y avoir des contreparties à cette servitude. N'y a-t-il rien de prévu à ce sujet?