Bonjour,
Pouvez-vous m’éclairer et me dire ce que sont les écritures responsives dans le cadre d’une procédure ?
Est-ce qu’il s’agit de la deuxième phase de rédaction des conclusions d’une partie au cours d’une procédure ?
Rédaction des conclusions demandeur – rédaction conclusions défendeur – nouvelles conclusions du demandeur reçues par le défendeur (donc écritures responsives ?).
Je vous remercie beaucoup pour l’aide que vous voudrez bien m’apporter.
LNA
Bonjour,
Oui. Donc
Rédaction des premières conclusions demandeur = pas responsives
Rédaction conclusions défendeur = responsives
Nouvelles conclusions du demandeur = responsives aussi.
Et ainsi de suite.
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