Effectivité Décision Arbitrage International

Bonjour à tous.

Je voulais vous demander ce qui pousse un État qui a été condamné à verser un certain nombre de DI à une firme transnationale avec laquelle il a contracté, de se soumettre à la décision ?

Par exemple, l’État, en dépit des clauses d’un traité régulièrement ratifié, promulgue des lois écologiques et sociales qui, par leur application, infligent une perte à la multinationale (loi sur le nucléaire en Allemagne ayant eu une incidence sur la multinationale suédoise cocontractante), un manque à gagner (loi durcissant les exigences environnementales et sociales d’un pays, si bien qu’une multinationale peut raisonnablement prévoir une baisse de son CA et une baisse de compétitivité) voire une expropriation directe ou indirecte (la Colombie fait passer une loi écologique amenant à expulser une société canadienne d’extraction d’or qui avait contracté avec l’État colombien)

Bonjour,

Il faut se poser la question de savoir si la protection des interets imperieux des citoyens du monde dans le respect de l'utilite publique n'est pas plus importante que celle de la competitivite et du profit a tout prix de nos transnationales en depit d'une reglementation pourtant aussi exigente que necessaire sur la bonne gouvernance societale et environnementale de nos multinationales dans le but de les rendre plus ethiques et responsables dans le marche de la circulation des capitaux de l'economie de marche.

Mais il faut alors s'entendre pour savoir quelle est le statut des refugies politique en Europe ou au sein de la communaute internationnale en cas de trop grande disparite de liberalisation des capitaux etrangers de l'industrie des armes et du pillage des ressources naturelles en matieres premieres de leur pays du fait de la conclusion des Traites internationaux de libres-echanges.

Et de ce qui en est de l'infanterie infantine en particulier.

Est-ce qu'elle s'inscrit dans le courant de nos valeurs universalistes occidentales de ce que doit etre les droits naturels et imprescriptibles de l'homme nature ?

Et en quoi consiste alors le progres de l'histoire de l'Humanite ?

Les frontieres de nos geurres dans le monde sont-elles vraiments si mal decoupees sur la carte des enjeux geopolitiques entre nos anciennes colonies mondiales ?

Comment faire du trading plus ethique et responsable?

Et comment ensuite denoncer l'application du statut juridique des regles extrateritoriales du petrodallars qui s'imposent dans toutes les monarchies du Golfe entre regulation de la liberalisation du marche des capitaux etrangers et pouvoir de suprematie imperialiste americaine ?

Apres tout, ne sont-ils pas des gendarmes du monde devenus malades ? Dernière modification : 27/08/2023 - par Mig

Salut,

C'est une question complexe. Les États se soumettent souvent aux décisions de payer des dommages-intérêts à une firme transnationale pour plusieurs raisons. D'abord, ignorer une telle décision peut nuire à la réputation de l'État sur la scène internationale. Ça pourrait entraîner des conséquences économiques, comme des difficultés à attirer des investisseurs étrangers. Ensuite, il y a la question du respect des traités internationaux. Si un État ne respecte pas ses engagements, ça peut engendrer des tensions diplomatiques et des répercussions politiques. C'est un équilibre délicat entre respecter ses engagements internationaux et protéger ses intérêts nationaux, comme l'environnement ou les normes sociales.