Bonjour,
J'ai un cas pratique en droit fiscal des affaires qui possède un élément qui me dérange. Je ne sais pas si ma lecture est mauvaise ou s'il s'agit simplement d'une façon de réclamer l'application du cours.
Faits
En l'espèce, une personne ayant un véhicule endommagé va au garagiste. Le garagiste procède à des réparations, notamment d'une roue pour 70€. Le client paie tout d'abord un acompte au moment du devis, et le solde de la facture plus tard. La facture est remise au client au moment de l'exécution de la prestation d'espèce, soit le lendemain du devis.
Le jour du devis, le garagiste contacte le client et lui propose des pneus (équivalent de la roue je suppose) d'occasion pour 50€.
Mon problème se situe sur la lecture de la modification du devis avec le changement du prix pour la roue/pneu.
Je comprends bien qu'en l'espèce il s'agit de voir la TVA exigible et notamment le régime des pièces détachées, avec une remise qui n'est pas comprise dans les faits puisqu'il s'agit d'un fait à part.
Ainsi je me demande si cette modification de prix de la roue/pneu doit être considérée comme une possible remise afin d'être écartée ?
Il n'y a pas ici de facture rectificative qui pourrait permettre de justifier cette lecture d'une remise et je dois admettre être confus.
J'ai l'impression de me focaliser sur un point qui ne mérite pas tant d'attention mais cela me gêne dans le traitement du cas pratique.
J'ai l'impression d'avoir vraiment compliqué les choses quand il n'y a pas besoin.
Vu que la facture n'a pas été remise, il suffit ici de diminuer l'assiette de la TVA de 20€, non?
La facture n'étant pas été remise, rien ne s'empêche à sa simple modification.
Je m'excuse de rajouter cela dans un autre commentaire mais je n'ai pas pu trouvé comment modifier le sujet.