Effets de l'action paulienne sur le tiers

Bonsoir,

je me permets de vous poser une petite question sur le régime des obligations, et plus précisément sur les effets de l'action paulienne.

En fait, je n'ai pas très bien compris les effets de l'action paulienne vis-à-vis du tiers acquéreur. Il dispose d'une action récursoire contre le débiteur, mais même quand il est de mauvaise foi, dispose-t-il de cette action ? De même, quand le montant du prix d'adjudication du bien dépasse le montant de la créance, l'excédant reste dans le patrimoine du tiers acquéreur : mais est-ce que cela change si le tiers est de mauvaise foi ?

Je me demandais donc surtout si le fait que le tiers soit de mauvaise foi changeait quelque chose sur les effets de l'action paulienne à son égard.

Merci d'avance pour vos réponses

Filioners

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Pôle universitaire Pierre-Jakez Hélias - UBO Quimper

Bonjour,

Il faut reprendre l'effet classique de l'action paulienne, si le créancier parvient à démontrer que l'acte en question est fait en fraude de ses droits, c'est à dire organise l'insolvabilité du débiteur à son égard, l'acte en question lui sera inopposable.

Il ne s'agit pas d'une nullité, d'une résolution ou d'une résiliation, l'acte demeure valable et opposable dans une certaine mesure aux tiers, sauf à ce créancier du fait du succès de cette action.

Ainsi, le créancier dans l'hypothèse d'une vente pourrait évincer le tiers acquéreur de son bien (puisque pour lui la vente n'a pas eu lieu et le débiteur restant propriétaire du bien et celui-ci intégrant à nouveau l'assiette du droit de gage général dont il bénéficie sur son patrimoine, il peut s'en saisir pour satisfaire sa dette), or le vendeur doit assurer la jouissance juridique (garantie contre l'éviction) du bien vendu,c'est à dire que l'acheteur ne soit pas évincé de son droit de propriété par une action en justice notamment et c'est pour cela que le tiers acquéreur dispose d'une action récursoire contre le vendeur.

Partant de ce prélude on peut faire l'hypothèse qu'en cas de mauvaise foi son action récursoire ne prospérera pas au final, si le vendeur démontre qu'il avait connaissance du risque de pouvoir se faire évincer, cette action n'a pas lieu d'être, surtout qu'elle ferait bénéficier au tiers acquéreur des fruits de sa propre turpitude.

Concernant votre deuxième question, je pense qu'elle ne se concrétise pas en pratique, la fraude à l'encontre du créancier se matérialisant souvent par une donation ou une vente à vil prix, il n'en retirera rien ou la fraction du prix retrouvant son patrimoine après vente judiciaire sera insignifiante, il n'y a aucune raison que sa mauvaise foi influe sur ce mécanisme.

Bonjour,

d'accord, très bien, je comprends mieux le mécanisme de l'action paulienne désormais, je n'avais en effet pas tout envisagé les différents points que vous avez évoqué.

Je vous remercie pour votre réponse,

bonne journée,

cordialement.

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Pôle universitaire Pierre-Jakez Hélias - UBO Quimper