Effluents fosse septique déversé chez moi par mon voisin

Bonjour,

J ai acheté une maison construite sur un terrain divisé en deux. Mon voisin a acheter l autre mais.

Ma maison est plus basse que celle du voisin, sur le fond de ce terrain a été crée un fossé qui passe dans le terrain de mon voisin sur le coté extérieur et continu sur le fond du terrain pour finir dans le mien puisque cette tranchée longe le fond de mon terrain également.

Dans ce fossé se déverse l'eau qui coule depuis le haut extérieur du terrain du voisin et ses effluents de fosse septique qui, étant donne la configuration du terrain finissent chez moi puisque c est tranchée est en pente.

Sur l acte de vente il n y a pas de servitude déclarée.

Mon voisin a t il le droit de faire déverser sa fosse septique et les eaux de pluie dans cette tranchée qui ramène toute l eau qui fini par stagner chez moi et une partie du fond de mon terrain est marécageux a présent. Je ne peux pas le clôturer car c est mou et c est difficile a entretenir.

Quels sont mes droits et ceux du voisin?
Puis je fermer cette tranchée?

Merci de votre aide

Bonjour, D’une part, vous ne trouverez pas réponse à votre question sur ce forum qui n’est pas habilité à rendre ce genre de conseil. D’autre part, au regard de la situation décrite, je vous conseille très fortement et rapidement (la situation de « marécage » peut disparaître avec les beaux jours) de vous rapprocher auprès d’un avocat pour connaître les démarches à suivre. Il existe des permanences gratuites qui sont disponibles en mairie, maison du droit etc... renseignez vous au Tribunal dont votre domicile dépend pour prendre rendez vous ou choisissez vous-même votre avocat, à votre aise. Très cordialement.

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"La France ne peut être la France sans la grandeur" De Gaulle.

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