égalité devant la loi et égalité devant les charges publiques ?

Bonjour !

Quelle est la différence entre l'égalité devant la loi et l'égalité devant les charges publiques ?

merci :) !

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"Ô Captain! My Captain!"

Bonjour,

Egalité devant la loi = tous les individus doivent être traités de la même façon par la loi.

Egalité devant les charges publiques = principe qui découle du principe d'égalité devant l'impôt (et aussi du principe d'égalité devant la loi). Avec ce principe, on prend en compte les facultés contributives de chacun en se fondant sur des critères objectifs et rationnels pour fixer les règles face à l'impôt. Ainsi, l'impôt ne doit pas revêtir un caractère confiscatoire ou faire peser sur les contribuables une charge excessive au regard de leurs facultés contributives.

Selon moi, on ne peut donc pas vraiment parler de différence entre ces deux principes.

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Bonsoir,

tu nous a habitué à des questions plus intelligentes ;) (humour)

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Bonsoir,

Merci pour ta réponse :). Une amie me faisait beaucoup hésiter sur ces définitions ^^ !

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