Election des délégués du personnel.

Bonjour,

Notre société emploie 20 personnes, et depuis 2 ans nous n'avons pas de délégués du personnel.

Notre employeur nous a fait savoir par voie d'affichage que des élections étaient organisées, en indiquant les dates de scrutin. Lorsque je me suis présenté au secrétariat pour inscrire ma candidature on m'a répondu que la date d'inscription était dépassée et que, faute de candidats, les élections n'auraient pas lieu. Je me suis étonné de ne pas voir cette date limite sur le tableau d'affichage, et avec mes collègues nous nous sommes aperçus que ces dates étaient inscrites sur une autre feuille qui se trouvait derrière la première, le tout étant dans un blister transparant fixé au tableau!
Un de mes collègue nous a dit qu'il s'était fait rappelé à l'ordre par la personne qui avait procédé à l'affichage lorsqu'il avait voulu manipuler le blister.

Questions :

L'obligation d'affichage de l'employeur a-t-elle été bien remplie ?

Pouvont nous exiger que de nouvelles élections soient organisées ?

Bonjour,

normalement la date limite de présentation des cadidatures doit être affichée avec la date des élections de manière visible. Donc là à mon avis vous pouvez :

1 : demander l'organisation de nouvelles élections
2 : aller en cas de refus devant le TGI (et pas les prud'hommes, c'est un litige collectif) pour obtenir une condamnation de l'employeur pour délit d'entrave....

__________________________
Avant de poster, merci de lire la charte du forum