Droit bancaire et droit des sûretés
Droit des entreprises en difficulté
Droit commercial, concurence et distribution
Régimes matrimoniaux, Successions et libéralités
Droit des biens et droit immobilier
Bonjour,
J'ai lu que les élections sénatoriales se faisaient à la fois par scrutin majoritaire, et à la représentation proportionnelle.
Est-ce le cas? Quel est le fonctionnement plus précisément?
Merci
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Dura lex, sed lex
En visitant le site du Sénat, j'ai trouvé ça:
[url:3h4nr8gj]http://www.senat.fr/role/senate.html[/url:3h4nr8gj]
[img:3h4nr8gj]http://www.senat.fr/images/note_reforme_cartouche.jpg[/img:3h4nr8gj]
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