elle a renoncé a sa vocation successorale et maintenant?

bonjour a tous

je suis la fille unique de MR X décédé le 9 aout 2003.mon papa était remarié avec Mme Y il on souscrit une donnation entre époux le 9 juin 1998;instituant le conjoint survivant,en cas de d'existance d'enfants ou de descendants venant a la succession du donnateur sans exception ni réserve,pour en jouir pendant sa vie a compter du jour du décès du donnateur.

les héritiers:
en présence d'un enfant issu d'une précédente union,le conjoint survivant a une vocation héréditaire légale fixée au quart de la sucession en pleine propriété en vertu des dispositions de l'art.757 du code civil

suivant déclaration enregistré au greffe du tribunal d'instance de HUNINGUE le 30 septembre 2003 sous .....,le conjoint survivant a rennoncé a sa vocation successorale légale,il vient donc a la succession exclusivement en sa qualité de donnataire en vertu de la donnation entre époux visée ci-dessus.

en gros elle a refusé a quoi ? je comprend pas trop

car maintenant la mère de Mr X ,donc: ma grand -mère est décédé et son bien immobilier va etre vendu,j'ai entendu que moi je doit partager 50% de ce montant avec Mme Y,si oui pourquoi ? n'as tel pas rennoncer a ceçi avec le texte çi dessus?

ps/ Mme X est née en 1952 est c'est selon son age qu'elle aurait droit a 50% de ma part.



je serait hyper contente si quelqu'un pourrait m'éclaircir sur cette affaire

Je ne sais pas si j'ai tout compris: ta belle mere a préféré exercer l'usufruit sur toute la succession grace à la donation faite au dernier vivant entre ton ton pere et ta belle mere, c ca?
En fait puisqu'il existe des enfants d'un precedent mariage, en l'occurence toi elle ne pouvait pas avoir tt l'usufruit grace a la loi donc elle a choisi d'opter pour l'usufruit grace a la donation faite avec son mari.
Ta grand mere est décédée apres ton pere??? Dans ce cas la sa succession se repartit entre tous tes oncles paternels (les enfants de ta grand mere) mais comme ton pere est décédé avant elle tu recuperes sa part. Par contre ta belle mere n'a pas de lien avec ta grand mere donc elle ne recupere rien.

oui mon père est décédée avant ma grand-mère.

et le notaire a dit que le partage se fait entre mes 2 oncles et moi meme ,mais il a dit que sur ma part ma belle mère a le droit a 50ù de la somme,vu la valeur de l'usufruit ??????????


mais ce truc qu'elle a refusé c'est quoi ? elle a rennoncé a quoi ?

non elle n'a pas le droit à la succession de ta grand mere tu seras en concurrence avec tes oncles et si tu as des frangins avec eux aussi

En fait vu qu'il y a des enfants d'un autre mariage (toi) ta belle mere n'avait que la possibilité grace à la loi d'avoir un quart de la succession de ton pere mais ce quart n'etait que pour elle, mais elle a dit bon eh bien je vais opter pour tout l'usufruit grace à ma donation (cad qu'elle a tous les biens mais juste en jouissance et elle peut toucher les fruits tels que les revenus) Toi (ou toi et tes frangins si tu en as) vous avez la nue propriété des biens de la succession donc au deces de la belle mere vous recuperez l'usufruit de la belle mere donc vous serez les seuls propriétaires du bien et en plus l'usufruit s'éteind au deces de la belle mere sans frais au niveau du fisc. (bon il ne faut pas tuer la belle mere tt de suite car tu as la possibilité d'avoir de la pleine propriété de suite des biens qui font partie de ta reserve enfin la c compliqué faut en parler avec ton notaire de vive voix)
Désolée si je ne suis pas claire sur tout, je ne veux pas rentrer trop dans les details pour ne pas t'embrouiller

merci de ta réponse je tél demain au notaire