EMPIERREMENT CHEMIN RURAL

Bonjour,

J'ai obtenir une Déclaration préalable de division pour 3 lots

La commune m'a autorisé à tirer les canalisation sur un chemin rural

Sans autorisation et en toute bonne foi pour le rendre carrossable j'ai

empierré ce chemin sur 150 m

Je reçois ce jour une LR/AR disant que la commune ne m'a pas autoriser à cet empierrement.Que si un incident venait à arriver se serait de ma faute et qu'elle se réserve ses droits sur la suite à donner.

Quel sont les risques de poursuites ?

Comment dois-je aborder ce probléme.



merci de vos réponses

dadounette Dernière modification : 28/10/2019 - par dadounette

Bonjour

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