Emprunt pour l'achat d'un véhicule -> solidarité des époux ?

Pouvez vous m'expliquez le principe avec les achats d'un véhicule je n'ai pas compris ce point de mon cours svp

Bonjour.

Les emprunts sont par principe exclus de la scolarité entre époux vis-à-vis des dettes ménagères. Sauf si l'on parvient à démontrer que l'emprunt a bien pour finalité de faire face aux besoins du ménage. Et la preuve de ce caractère ménager de l'emprunt appartient au créancier poursuivant. Article 220 al. 3 du Code civil.

En l'occurence il faudra démontrer que l'achat du véhicule était bien pour les besoins du ménage. Ex: si c'était nécessaire pour qu'un conjoint aille travailler.

et que le montant de l'emprunt ou de la dépense n'était pas d'un montant disproportionné par rapport au train de vie du ménage... Bref si c'est pour acheter une Clio ça va, pour la Ferrari c'est pas gagné

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