Encore un proprietaire qui garde la caution

Bonjour à tous.

J'espère ne pas m'être trompé de forum pour cette question.
Voici le problème. J'ai quitté mon précédent appartement debut octobre dernier. Ca a été un peu compliqué, mon propriétaire d'alors étant un caractériel difficile à joindre, l'état des lieux a été réalisé dans des conditions peu orthodoxes. J'ai fait l'erreur d'accepter cet état de fait et je vais probablement m'en mordre les doigts. Toujours est-il qu'à ce jour ma caution ne m'a toujours pas été restituée. J'ai bien sûr envoyé une lettre recommandée au propriétaire au bout de deux mois, lettre évidemment restée sans réponse. J'ai donc fait une demande d'injonction de payer auprès du tribunal d'instance. Cette demande m'a été refusée, sans explication. Je pense que c'est à cause des conditions particulières dans lesquelles a été réalisé l'état des lieux de sortie. J'en viens à la question qui m'amène ici : à qui puis-je m'adresser ? L'affaire est trop biscornue et mon ex-propriétaire est trop filou pour que je puisse compter sur un dénouement à l'amiable. Je pense avoir besoin d'un interlocuteur ou d'un médiateur mais je ne sais pas à quelle porte sonner. La caution en question s'élève à 980 euros.

Merci de votre attention.
MKBJ.

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The art of character animation is to catch lightning in a bottle one volt at a time.
(Brad Bird)

tu vas dire bonjour à un huissier ou à un avocat... A mon avis l'huissier reste la meilleure solution, dans la mesure où il peut aller se présenter chez l'acariâtre avec une jolie sommation (ça fait toujours peur)... L'avocat peut aussi adresser un courrier, qui fait peur aussi mais moins...

[size=50:116pv6o6]sinon tu peux essayer de dire "rend moi mon pognon ou casse toi pauvre con" au propriétaire, mais je garantis pas l'efficacité...[/size:116pv6o6]

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Avant de poster, merci de lire la charte du forum

"Si vous ne daignez pas me restituer l'integralité des sommes versées au titre de la caution, je me verais dans l'obligation de recourir à votre encontre les voies de droit les plus rigoureuses."

C'est une meilleure formule que celle du nabot (je parle pas d'Olivier ).

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

Merci de vous pencher sur mon cas !

Le soucis c'est que, comme je l'ai évoqué dans ma description, les circonstances dans lesquelles a été réalisé l'état des lieux ouvrent les portes à toutes les interprétations, et je ne doute pas que mon cher ex-proprio n'hésitera pas une seconde à s'y engouffrer.
En gage de bonne foi aux yeux de l'instance qui tranchera, je ne veux pas être trop agressif d'entrée de jeu. Je ne voudrais surtout pas que la procédure se retourne contre moi. J'aimerais pouvoir expliquer et argumenter mon cas dans le détail, c'est pourquoi j'aimerais avoir un interlocuteur, quitte à aller jusqu'à une confrontation. Il n'existerait pas un juge de proximité ou un médiateur-quelque-chose qui ferait l'affaire ? Désolé si j'ai peut-être une vision un peu naïve du domaine mais je ne connais pas grand chose à tout ça...

MKBJ.

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deja sais tu si le logement a été reloué?

ensuite, le propriétaire ne peut ponctionner la caution si il te présente les factures des travaux (donc pas de travaux faits par lui meme )

enfin, je pense qu'un courrier musclé de mise ne demeure est la solution, avec saisine du juge de proximité si il refuse de te rendre ta caution

en effet, les interets courrent a compter de la mise en demeure
donc plus tu la fais tot, plus tu auras d'interets a la sortie en plus du capital

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Merci Jeecy.

Oui le logement a été reloué. J'ai pris contact avec le nouveau locataire pour qu'il me mette quelques infos par écrit mais il tarde à le faire...

Si ce que tu appelles une mise en demeure est une lettre recommandée adressée par moi au proprio lui rappelant que le délai de deux mois est écoulé, alors c'est déjà fait. La lettre est arrivée à bon port (j'ai l'accusé de réception) mais est restée sans réponse.
En quoi consiste la "saisine du juge de proximité" ?

MKBJ.

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ah mince j'ai zappe une etape, on est en matiere immobiliere, il y a de memoire une competence d'attribution au TI, je vais regarder cela

sinon ta LRAR est bien, mais l'as tu mis en demeure de te payer?
c'est a dire as tu mis une phrase dans ton courrier en mettant en demeure de te payer?

car seule une mise ne demeure envoyée avec LRAR fait courrir les interets pour retard

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Voici le texte de la lettre que j'ai envoyée :

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Monsieur,

Je vous ai rendu les clés de l'appartement que j'occupais en qualité de locataire le 06/10/2007. Il y a donc plus de deux mois et vous ne m'avez pas, à ce jour, restitué le dépôt de garantie que j'avais versé à mon entrée dans les lieux.

Je vous informe que l'article 22, alinéa 5, de la loi du 6 juillet 1989 dispose que "à défaut de restitution dans le délai prévu, le solde du dépôt de garantie restant dû au locataire, après arrêté des comptes, produit intérêt au taux légal au profit du locataire".

Je vous demande donc la restitution de la somme de 980 €, majorée du taux légal de 2,95 % pour l'année 2007, soit un montant global de 1008,91 €.

À défaut de paiement dans un délai de sept jours, je saisirai la juridiction compétente.

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C'est une lettre-type que j'ai trouvée à cette adresse :
http://www.lemoneymag.fr/v4/fiche/s_Fic ... 84,00.html

Je l'ai envoyée mi-décembre, soit plus de deux mois après la restitution des clés (début octobre). J'ai attendu deux ou trois semaines puis j'ai fait ma demande d'injonction de payer auprès du TI. Comme je l'ai expliqué plus haut, la demande a été refusée et voilà où j'en suis...

MKBJ.

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bah c'est nickel ca car ca lance les interets

par contre ca m'etonnerait que tu aies gagne 20€ en si peu de temps

as-tu ramene le taux d'interet prorata temporis?

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Non. Je n'avais aucune idée du mode de calcul des intérêts et je n'ai rien trouvé sur le net à part le taux alors j'ai collé ça à la louche. Si je n'avais pas eu cette lettre-type je n'aurais même pas su qu'il y avait des intérêts possibles. Je l'ai dit, je ne connais rien à tout ça...

A ton avis je dois faire quoi maintenant ?

MKBJ.

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Up...

Tout est perdu ? il n'y a plus rien d'autre à faire ?

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si, l'assigner devant le juge compétent et réclamer ton dû

je te conseille pour cela soit d'aller voir un avocat (mais ca risque de te couter de l'argent avant qu'il te soit remboursé), soit une association de consommateur, soit encore mieux il y a surement une clause d'assistance juridique dans le contrat d'assurance de ta location, auquel cas il faut que tu te rapproches de ton assureur et faire jouer cette clause

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

OK je vais me renseigner.
Merci beaucoup Jeecy

MKBJ.

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Bonjour,